Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, invite les usagers à exiger désormais un reçu pour tout paiement effectué dans le cadre de l’établissement des actes de justice. Cette mesure, annoncée dans un communiqué rendu public le 10 novembre 2026 par ses services, vise à les prémunir contre le paiement de frais « indus et exorbitants » et à leur garantir le règlement des montants légalement en vigueur.
Le garde des Sceaux recommande aux usagers de vérifier que chaque reçu comporte notamment le nom et la qualité de l’agent ayant délivré l’acte, la nature de celui-ci ainsi que le montant payé.
Les frais de justice étant fixés par la loi, ils sont affichés dans les différentes juridictions afin de permettre aux usagers de prendre connaissance des montants applicables à chaque acte. Le ministre les invite ainsi à ne payer que les sommes légalement prévues.
Cette mesure vise également à lutter contre les pratiques de certains individus se présentant comme des démarcheurs et qui rôdent aux abords des services de l’administration publique pour extorquer de l’argent aux usagers.
À cet effet, le ministère met à la disposition des populations les numéros suivants pour signaler tout cas d’extorsion de fonds ou toute tentative : 07 98 00 00 37 / 27 22 22 86 79 / 07 59 27 47 67.
Diomandé Karamoko
