L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce second vote intervient après la prise en compte de treize réserves formulées par la Cour constitutionnelle lors de l’examen du texte. Malgré ces ajustements, la proposition continue de susciter des critiques au sein de l’opposition parlementaire.
Initialement adoptée puis soumise au contrôle de conformité de la Cour constitutionnelle, la proposition de loi a été renvoyée au Parlement afin de corriger plusieurs dispositions jugées imprécises. Au total, treize articles ont été revus avant un nouveau vote des députés nationaux.
Les modifications portent notamment sur les questions pouvant être soumises au référendum, les modalités d’adoption d’une nouvelle Constitution, l’organisation de la campagne référendaire ainsi que les procédures de recours contre les résultats du scrutin.
La Cour constitutionnelle a également demandé davantage de précisions concernant les initiatives citoyennes. Le texte prévoit désormais qu’une proposition de référendum initiée par les citoyens devra être soutenue par une pétition réunissant au moins 250 000 signatures.
Par ailleurs, la nouvelle mouture détaille les étapes devant conduire à l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution. Elle prévoit notamment une phase de consultations politiques ainsi que l’examen du projet par une assemblée constituante avant sa soumission au peuple par voie référendaire.
Le texte précise également que si le projet de nouvelle Constitution est rejeté lors du référendum, la Constitution en vigueur continuera de s’appliquer.
Cette proposition de loi ouvre ainsi la possibilité de modifier la Constitution par référendum ou d’en faire adopter une nouvelle selon les procédures prévues. Pour ses partisans, il s’agit de renforcer les mécanismes d’expression directe de la souveraineté populaire. Ses détracteurs, en revanche, redoutent que cette initiative ne relance les débats sur une éventuelle révision de l’ordre constitutionnel actuel.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné en seconde lecture par le Sénat. Son adoption définitive et son éventuelle promulgation dépendront de l’issue de cette étape parlementaire.
Radiookapi.
