Le déguerpissement de la société Italia Construction et la démolition des constructions édifiées sur le site de son opération à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam sont suspendus. Le Parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan a requis le sursis à l’exécution du jugement rendu en ce sens le 21 juillet 2026 par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
Dans un communiqué rendu public lundi 10 août 2026, le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, précise que cette démarche intervient à la suite de l’appel interjeté par Italia Construction SARL. Le jugement avait ordonné le déguerpissement de la société d’un terrain urbain d’une superficie de 10 000 m², couvert par le titre foncier N° 5 204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam, ainsi que la démolition des constructions qui y ont été érigées.
Risques de conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles »
Le Parquet général estime que l’exécution immédiate du jugement, assorti de l’exécution provisoire, pourrait entraîner des conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles » pour les parties concernées. Il a ainsi requis le sursis à son exécution, en attendant que la Cour d’appel d’Abidjan se prononce sur le recours introduit par Italia Construction SARL.
Cette évolution intervient après plusieurs années de contentieux autour de cette parcelle. L’affaire avait notamment pris une nouvelle dimension avec le jugement rendu le 21 juillet dernier, ordonnant le déguerpissement de la société et la démolition des constructions présentes sur le site. Le dossier revêt par ailleurs un enjeu social important, le site concerné accueillant un programme immobilier comprenant des logements déjà attribués à des bénéficiaires.
Prochaine étape : la Cour d’appel d’Abidjan
Le Parquet général précise toutefois que le sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties. Ceux-ci demeurent soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.
Le jugement du 21 juillet n’est donc pas annulé. Son exécution est mise en attente pendant que la procédure d’appel suit son cours.
La prochaine étape se jouera ainsi devant la Cour d’appel d’Abidjan, appelée à examiner le recours introduit par Italia Construction SARL et à se prononcer sur la suite de cette affaire foncière qui suscite une attention particulière à Grand-Bassam et dans tout le pays.
Juliana N'gbesso
