Le Tribunal de Première instance de Grand-Bassam a ordonné, le 21 juillet 2026, le déguerpissement immédiat et la démolition des constructions du promoteur Italia Construction, au quartier Modeste. Le juge reconnaît Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare, couverte par le titre foncier N° 5204.
Ces constructions font partie du programme de logements sociaux de Modeste. 1 405 logements y avaient été officiellement remis à leurs bénéficiaires, le 20 février 2025, en présence du Premier ministre Robert Beugré Mambé. Des familles et des agents de la Société ivoirienne de Raffinerie (SIR) avaient acheté ces biens, les pensant tout sécurisés.
Italia Construction débouté par le Conseil d’Etat à deux reprises
L’affaire dure depuis 2017. Italia Construction s’est implantée sur le site en se basant sur une lettre d’attribution du ministère de la Construction et une convention de purge coutumière. Mais deux propriétaires, Douamba Moussa et Tiahmo Rauf, affirment détenir des Arrêtés de Concession définitive publiés au Journal officiel en 2018. Une enquête de la Direction de la topographie a confirmé l’empiètement.
Malgré les procédures, le promoteur a poursuivi les travaux. Le Conseil d’État a débouté Italia Construction à deux reprises, en 2021 et 2025, validant les titres des propriétaires.
Le jugement du 21 juillet ordonne la destruction de tout ce qui a été bâti sur la parcelle N° 5204. Mais la portée réelle fait débat. Le président de la commission foncière de Modeste, joint par nos confrères de Linfodrome, révèle que le projet ne se limite pas à cette seule parcelle « De ce que je sais, le terrain sur lequel Italia Construction a réalisé son projet ne se limite pas à la parcelle concernée. Plusieurs familles ont cédé des terrains au promoteur. Dire que cette décision signifie que tout le quartier sera rasé est faux », déclare-t-il.
Pour les acquéreurs, c’est l’incertitude totale. Vont-ils perdre leurs logements ? Seront-ils remboursés ou relogés ? Cette affaire relance la polémique sur la sécurité foncière en Côte d’Ivoire. Comment un programme a-t-il pu être construit, vendu et inauguré sur un terrain litigieux depuis 9 ans ?
Marie-Claude N’da
