Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) Bruno Nabagné Koné a tenu une séance d'information avec les députés le mardi 17 juin 2025, selon une note d’information de sa Direction de la Communication. Au cours de cette séance, il a rassuré les députés au sujet des litiges fonciers.
« Je tiens à vous rassurer chers députés et nos concitoyens qu'il n'existe aucune recrudescence des litiges fonciers. Au contraire, nous avons désormais une cartographie précise des risques et grâce à des outils numériques modernes, nous traitons chaque dossier avec rigueur, en mobilisant toutes les voies de recours nécessaires, y compris judiciaire lorsque cela s’avère indispensable », a soutenu le ministre Bruno Koné.
Plusieurs réformes ont été mises en place par son département ministériel en vue d’améliorer la gestion du foncier urbain. Il a rappelé ces réformes lors de sa présentation face aux députés. La plus récente d’entre elles est l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Ce document a été présenté comme une « avancée significative dans la réforme foncière visant à sécuriser les droits des populations locales ». Loin de représenter une menace pour les communautés locales, l’ADU est une « reconnaissance légale de la propriété coutumière, un outil de sécurisation des droits des populations, tout en protégeant les acquéreurs contre les attributions multiples sur une même parcelle », a fait savoir le ministre de la Construction pour répondre à certaines préoccupations des députés.
Entre autres réformes mises en place par le MCLU, il y également le Système intégré de Gestion du foncier urbain (SIGFU),qui garanti la traçabilité, la transparence et l’interopérabilité des actes fonciers. Bruno Koné a également évoqué le Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain, adopté en 2020, ainsi que la réglementation des lotissements. Le Référentiel géodésique unique a été introduit pour offrir une vision cohérente de l'espace urbain.
Les parlementaires ont exprimé des préoccupations quant à la lenteur constatée dans la délivrance de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et le phénomène des « faux ACD ». le ministre a réaffirmé que le « gouvernement a pris des mesures pour renforcer la sécurité de l’ACD et assurer une meilleure disponibilité ».
Diomandé Karamoko
