Dans un communiqué rendu public le 12 février 2025, relatif à l'affaire Traoré Assétou et autres concernant la gestion du lotissement Bessikoi dans la commune de Cocody, le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a déclaré s'en tenir à la décision de la justice.
« L’administration en charge du foncier urbain s’en tiendra, comme à l’accoutumée, aux décisions qui seront rendues par les juridictions compétentes », a fait savoir Kaba Mory, directeur des affaires juridiques et du contentieux du MCLU.
Pour être plus explicite, il est revenu sur l’origine du conflit foncier en question. En effet, a-t-il expliqué, le plan de lotissement dénommé « Bessikoi » sis dans la commune de Cocody a été initié par les communautés villageoises d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2 et a fait l'objet d'approbation selon les dispositions en vigueur. Mais les chefferies des deux villages se disputaient la gestion depuis quelques années. La chefferie d’Abobo Baoulé désirait conserver exclusivement le pouvoir de signer les attestations villageoises, pendant que celle de Djorogobité 2 revendiquait également ce droit. La Chambre administrative de la Cour Suprême a finalement tranché en reconnaissant la qualité du chef du village de Djorogobité 2. Ce dernier a, à cet effet obtenu le pouvoir de signer les attestations d'attribution relatives aux lots issus du lotissement Bessikoi. Ce pouvoir devait s’exercer dans le respect du droit de chacun, notamment des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires. « Mais en pratique, force est de constater que l'exercice de ce droit, combiné à la tolérance des cessions coutumières traditionnellement reconnues auxdits détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, a conduit à déplorer dans certains cas, la délivrance d'attestations villageoises multiples, voire même contradictoires », a-t-il relevé.
Les protagonistes, notamment Traoré Assétou estiment que des Arrêtés de Concession définitive (ACD) auraient été délivrés au mépris de leurs droits sur des lots issus du plan de lotissement en cause. Ils avaient été reçus à cet effet par les services du MCLU. Le ministère voudrait souligner que « les ACD délivrés l'ont été conformément à la procédure domaniale, aux arrêts ou aux décisions spécifiques rendues par l'autorité judiciaire concernant cette affaire », a indiqué Kaba Mory. Il a rappelé au nom du MCLU l’importance des réformes du titrement massif qui débouche sur la délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU). Ces réformes ont entre autre pour but d'éviter ce type de situation.
« En tout état de cause, acheter un terrain avec tout prétendu détenteur de droit coutumier, qui n'a pas lui-même préalablement consolidé ses droits par l'obtention d'un titre de propriété définitif, constitue une opération que les acteurs concernés sont appelés à assumer à leur risques et périls », a averti le directeur des affaires juridiques et du contentieux. Il précise que ,« seul l'ACD ou le titre de propriété est juridiquement translatif de droit réel immobilier ».
Diomandé Karamoko
