Côte d’Ivoire. Foncier. Attestation de Droit d’Usage coutumier : l’ABC de l’ADU

L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) : pourquoi et comment ? Les explications Bruno Koné, ministre de la Construction du Logement et de l’Urbanisme.

L'ADU qui a pour objectif entre autres de mettre fin aux litiges fonciers, est présentée comme l'une des réformes majeures initiées par le ministre Bruno Koné en 2024. « Au fil des années, nous avons constaté le foisonnement d’attestations villageoises avec des présentations diverses et variées », a-t-il révélé, lors d'un déjeuner de presse le lundi 20 janvier 2025. Cette situation était source de nombreux litiges fonciers, puisqu’il arrivait dans ces conditions que plusieurs acquéreurs disposent des attestations villageoises pour une même parcelle. Pour réduire le nombre de litiges fonciers nés de cette situation, le gouvernement, à travers le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a décidé d’instituer un modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises, qui est l’ADU.

Un support sécurisé infalsifiable

Il s’agit, pour le ministre Koné, de renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national. L’institution de l’ADU permettra également de maîtriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés, de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés.

L’avantage de l’ADU est qu’elle est sur un support sécurisé infalsifiable. Elle comporte un identifiant unique qui la sécurise davantage. Il n’y a qu’un exemplaire pour chacun des lots. Ce document délivré par les services du MCLU est signé par le chef de village, le président du comité de gestion foncière et le lotisseur. L’ADU permet aux acquéreurs, munis de leur carte d’identité d’obtenir directement l’ACD.

Les personnes disposant l’ancienne attestation villageoise sur les lotissements approuvés ont jusqu’au 31 mars 2025, pour introduire leur demande d’ACD. Cette mesure du MCLU ne concerne pas les cas litigieux. Pour ces cas, les personnes concernées doivent attendre le règlement de leur litige pour entamer leur demande d’ACD.

Lors de ses échanges avec les journalistes, le ministre a précisé que l’objectif poursuivi par ces mesures est de faire en sorte que les stocks d’attestations villageoises disparaissent. Des représentants de communautés villageoises étaient également invités à ce déjeuner de presse.

Diomandé Karamoko

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