publicité

Politique

Côte d’Ivoire. Foncier. Attestation de Droit d’Usage coutumier : l’ABC de l’ADU

Publié le :

L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) : pourquoi et comment ? Les explications Bruno Koné, ministre de la Construction du Logement et de l’Urbanisme.

L'ADU qui a pour objectif entre autres de mettre fin aux litiges fonciers, est présentée comme l'une des réformes majeures initiées par le ministre Bruno Koné en 2024. « Au fil des années, nous avons constaté le foisonnement d’attestations villageoises avec des présentations diverses et variées », a-t-il révélé, lors d'un déjeuner de presse le lundi 20 janvier 2025. Cette situation était source de nombreux litiges fonciers, puisqu’il arrivait dans ces conditions que plusieurs acquéreurs disposent des attestations villageoises pour une même parcelle. Pour réduire le nombre de litiges fonciers nés de cette situation, le gouvernement, à travers le ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a décidé d’instituer un modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises, qui est l’ADU.


Un support sécurisé infalsifiable


Il s’agit, pour le ministre Koné, de renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national. L’institution de l’ADU permettra également de maîtriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés, de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés.

L’avantage de l’ADU est qu’elle est sur un support sécurisé infalsifiable. Elle comporte un identifiant unique qui la sécurise davantage. Il n’y a qu’un exemplaire pour chacun des lots. Ce document délivré par les services du MCLU est signé par le chef de village, le président du comité de gestion foncière et le lotisseur. L’ADU permet aux acquéreurs, munis de leur carte d’identité d’obtenir directement l’ACD.

Les personnes disposant l’ancienne attestation villageoise sur les lotissements approuvés ont jusqu’au 31 mars 2025, pour introduire leur demande d’ACD. Cette mesure du MCLU ne concerne pas les cas litigieux. Pour ces cas, les personnes concernées doivent attendre le règlement de leur litige pour entamer leur demande d’ACD.

Lors de ses échanges avec les journalistes, le ministre a précisé que l’objectif poursuivi par ces mesures est de faire en sorte que les stocks d’attestations villageoises disparaissent. Des représentants de communautés villageoises étaient également invités à ce déjeuner de presse.

Diomandé Karamoko




publicité

FIL INFO

6 février 2025

Coopération bilatérale : Doha et Abidjan signent un mémorandum d’entente

6 février 2025

Le canal de Panama dément avoir dispensé de péage les navires américains

6 février 2025

RDC: meeting du M23 à Goma, les forces congolaises acculées dans l'est

6 février 2025

Bénin : un nouveau patron à la tête de la Police Républicaine

6 février 2025

Justice militaire : mandat d’arrêt international lancé contre Corneille Nangaa



Fanico

Mandiaye Gaye 4 février 2025
Mais qui a peur d’une enquête sérieuse et indépendante sur les évènements de 2021 à 2023 ?
Fier 19 décembre 2024
RTI : le DG intérimaire en situation de conflit d'intérêts ?
Jessica Diomande 29 novembre 2024
Pourquoi Kamala Harris n’a pas réussi à convaincre l’Amérique
Mandiaye Gaye 19 novembre 2024
Législatives anticipées du 17 novembre 2024


Annonces
publicité