Il ressort d’un Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement rendu public, ce lundi 13 Janvier 2025, que l’entrée ou le séjour d’un étranger au Niger est conditionné à la détention préalable de titres et documents de voyage ou de séjour.
C’est le Chef de l’État Nigérien, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani qui a signé, cette ordonnance relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Niger.
Selon le communiqué, « tout contrevenant aux dispositions de cette ordonnance peut se voir appliquer les mesures administratives d’expulsion, de refoulement, de rétention administrative, de rapatriement ou de reconduite à la frontière ».
« La présente ordonnance, prévoit également des sanctions pénales allant de deux (2) à cinq (5) ans d’emprisonnement et de 5 à 50 millions de francs d’amende à l’encontre d’un étranger qui, au mépris d’une mesure d’expulsion ou de refoulement n’a pas quitté le Niger dans les délais qui lui sont impartis ou est entré ou a tenté d’entrer au Niger », rapporte le communiqué.
Il ressort toujours de ce communiqué que « la même peine s’applique à toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, a volontairement facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger, sans préjudice de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés ».
« Ainsi, il est prescrit à toute personne hébergeant un étranger, en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, de faire la déclaration à l’autorité de police, sous peine de sanctions pénales prévues à cet effet », avertit le communiqué du gouvernement.
Selon toujours la même source, « les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans les délais prévus par ladite ordonnance ».
Le communiqué precise que « les dispositions de cette ordonnance s’appliquent sans préjudice de l’application de la législation du travail en République du Niger ».
Il ressort enfin de ce communiqué que « toutes ces mesures d’ordre administratif et /ou judiciaire sont inspirées par la nécessité d’assurer une protection renforcée de notre pays contre les tentatives d’infiltration et de déstabilisation dont il pourrait faire l’objet dans ce contexte d’insécurité ».
ANP
