Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a pris une série de mesures pour le bon déroulement de l’opération.
Selon des notes rendues publique les 7 et 8 janvier 2025, ces mesures concernent les cas des lotissements approuvés, les lotissements non approuvés ainsi que les cas des lotissements litigieux et où objets de sursis.
En ce qui concerne les cas des lotissements approuvés, la date limite des dépôts des demandes d'Arrêté de Concession définitive (ACD) initialement prévue pour le 31 décembre 2024, a été reportée au 31 mars 2025. Cette date concerne les détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements approuvés n’ayant pas encore fait leur demande d’ACD. Un guichet spécial sera mis en place par le MCLU pour traiter ces cas. Les retardataires sont invités à finaliser les démarches avant le 31 mars 2025, en produisant un dossier technique auprès d’un géomètre expert. Pour obtenir les informations appropriées, les usagers doivent se rapprocher du Guichet Unique du Foncier (GUF). Le MCLU a décidé également de finaliser les opérations de mis à jour des informations sur le droit coutumier avant le 31 mars 2025. Au-delà de cette date, toute autre inscription sera rejetée.
S’agissant des cas de lotissements non approuvés, Le ministère de la Construction a décidé que les détenteurs des attestations villageoises sur ces lots doivent se faire recenser auprès de ses services. Ils sont invités à se rapprocher des détenteurs de droit coutumier et des lotisseurs ayant initié ces lotissements en vue de l’approbation desdits lotissements.
Pour le troisième cas, c’est-à-dire les lotissements litigieux et où sujets à sursis, le MCLU a demandé que les concernés attendent la résolution des litiges. Une fois les litiges réglés, ils devront se rapprocher du guichet spécial pour l’obtention de leur ACD.
Diomandé Karamoko
