Dans un entretien accordé tout récemment à la Télévision nationale (RTI1), Diallo Abdoulaye directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a précisé que les détenteurs d’attestations villageoises sur des lots issus de lotissements non approuvés, ne sont pas concernés par le délai du 31 décembre 2024 indiqué dans le communiqué du ministère.
En effet, dans le cadre de la réforme de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), entré en vigueur le 1er juillet 2024, un délai de six mois a été accordé par le MCLU aux détenteurs de l’ancienne attestation villageoise. Afin que ceux-ci puissent entamer leur demande de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès de ses services. Dans un communiqué rendu public le 5 décembre 2024 par la direction de la communication et des relations publiques, le MCLU a rappelé « qu’il est impératif que les détenteurs de ces attestations introduisent leur demande d’ACD au plus tard le 31 décembre 2024, délai de rigueur ». Mais le directeur du Domaine urbain a précisé lors de son entretien que « le 31 décembre c’est pour ceux qui ont des lots issus de lotissements approuvés ».
Quel sera donc le sort de ceux qui possèdent des attestations villageoises sur des lots issus de lotissements non approuvés ? « Ce qu’on leur demande c’est de s’adresser aux personnes avec qui ils ont acquis ces lots. Afin que ceux-là puissent faire approuver ces lotissements. Parce qu’un lotissement qui n’est pas approuvé, ces lots-là n’ont pas d’existence officielle. Donc nous ne pouvons pas faire d’ACD sur ces lots », a expliqué Diallo Abdoulaye. Et si pour une raison ou une autre, ils n’arrivent pas à voir les personnes qui leur ont cédé ces lots, il leur est demandé de se mettre en collectif, pour qu’ils puissent eux-mêmes porter le projet d’approbation de ce lotissement. Pour approuver un lotissement, a-t-il poursuivi, c’est le plan qui a été fait sur la zone, le plan d’occupation, que les services de l’Etat vont contrôler, pour être sûr que les gens peuvent vivre dans cette zone sans danger. « Ce plan va être contrôlé et l’Etat va donner son approbation sur ce plan de lotissement. C’est à partir de là qu’on pourra leur délivrer des titres de propriété », a indiqué le directeur du Domaine urbain.
Diomandé Karamoko
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Très bien merci Bonjour. Mais nous qui avons acheté les quelques sera sort .nos lot serons récupérer Bonjour à tous. Je d'avis avec la décision du ministre, mais vraiment fixer un délai de 6 mois pour l'obtention de ce genre de document c'est forcé les populations modeste. Je veux dire que les temps sont durs, ou trouver cette somme sachant que d'autres ont acquis leur lot à des prix très élevés surtout dans les agglomérations et qu'ils doivent encore mobiliser des fonds pour des documents administratifs. Vraiment je souhaiterais que monsieur le ministre revoie les prix de ces documents et aussi les délais d'établissement des documents afin de nous permettre d'aller à notre propre rythme. J'aimerais savoir si les lots que nos parents ont acquirir depuis les années 1980 Bonjour Monsieur le Directeur. Merci beaucoup pour la clarté que vous avez apporté s'agissant des lotissements non approuvés. Que Dieu vous assiste dans vos lourdes tâches. J'aimerais savoir si les lots que nos parents ont acquirir depuis les années 1980 C'est une bonne chose. Qu'est-ce qui représente aujourd'hui le Titre Foncier ( TF ) Après le décès de maman, j'ai pas retrouvé l'attestation villageoise du terrain. Cependant j'ai des factures de la CIE et des impôts au nom de maman décédée depuis le 27 Août 2020 à Daloa. Le problème suivant est que l'attestation portait encore le nom de sa defunte cousine aussi. 0757727405 whatsapp
Publié le :
17 décembre 2024Par:
AKRE