L’ajustement de la fiscalité des véhicules électriques est un enjeu majeur pour l’Etat de Côte d’Ivoire dans sa stratégie de développement de l’électromobilité. C’est-à-dire l’usage public des automobiles électriques dans la circulation. Car cela participe à la mise en place d’un cadre légal favorable au développement des infrastructures du secteur. L’Agence pour la Promotion de l'Ecosystème de la Mobilité électrique en Côte d'Ivoire (APEMECI) dont la mission est de fédérer les initiatives autour de la mobilité électrique, a été sollicitée pour apporter son expertise dans ce travail d’ajustement fiscal. Le 20 août 2024 à Cocody, Thomas Florent expert en la matière, a exposé les résultats du travail effectué par l’APEMECI en présence des acteurs concernés par la mobilité électrique en Côte d’Ivoire, avec en prime le ministère des transports.
Jusqu’à présent, la fiscalité des véhicules électriques appelée puissance fiscale ou puissance administrative est régie par les textes de 1964, sur lesquels s’appuient les services de douanes pour taxer tous les véhicules qui entrent sur le territoire ivoirien. Dans ces textes, il y a une formule spéciale pour les véhicules électriques qui est différente des véhicules thermiques. Cette formule qui n’est plus adaptée à la réalité actuelle, entraine une surtaxassion. Il s’agissait donc dans un premier temps de « proposer une révision de cette formule pour rétablir une équité de fiscalité entre un véhicule thermique et un véhicule électrique », a indiqué Thomas Florent. Pour rétablir cette équité, ils ont donc appliqué à la formule initiale un coefficient appelé Coefficient de Développement durable (CDD) qui est fixé à 0,4. Cette valeur a été fixée à travers un échantillonnage de véhicules thermiques et de véhicules électriques. Pour le conférencier, il ne s’agissait pas d’aller vers la promotion de l’exonération. C’était juste rétablir l’équité.
Plusieurs acteurs participaient à cette conférence sur l’évaluation de la puissance fiscale des véhicules électriques initiés par le ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique, piloté par Dr Etien N’dah. Il s’agit notamment des membres dudit ministère, du ministère des finances et du budget, du ministère des transports, celui des mines, du pétrole et de l’énergie.
Les professionnels du transport et de la mobilité électrique étaient également invités à ces échanges. Le ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle était également représenté. Chacun de ces participants a posé des questions dans le sens de mieux comprendre non seulement cette notion de fiscalité des véhicules électriques mais également le sujet de l’électromobilité en générale. Ainsi des préoccupations concernant la formation des techniciens du secteur ont été soulevées. Sur cette question, le conférencier a répondu que tous les intervenants sur les véhicules électriques doivent être formés et certifiés. « L’informel n’a pas sa place dans l’électromobilité », a insisté Thomas Florent. Pour ce qui est de la certification, Dr Etien N’Dah a rassuré que la structure Côte d’Ivoire normalisation (Codinorm) a accepté de les accompagner dans cette mission. Des intervenants ont également émis l’idée de mener des démarches pour que la Côte d’Ivoire puisse bénéficier du fonds vert afin de pouvoir mener à bien sa stratégie nationale de l’électromobilité.
En sommes, les échanges ont été enrichissantes pour tous les participants à ces travaux dont l’objectif était d’analyser la problématique de l'évaluation de la puissance fiscale des véhicules électriques en Côte d'Ivoire et de proposer des solutions adaptées. Spécifiquement, il s’agissait entre autres d’identifier les meilleures pratiques internationales en matière de fiscalité des véhicules électriques et de proposer un cadre réglementaire adapté à la réalité ivoirienne pour encourager l'adoption des véhicules électriques en Côte d’Ivoire.
Diomandé Karamoko
