L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) a officiellement remplacé l’attestation villageoise. Adoptée en Conseil des ministres du 24 mai 2023 en vue de sécuriser et de simplifier l’acquisition des titres fonciers, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme Bruno Nabagné Koné a officiellement procédé au lancement dudit document le 1er juillet 2024 à Abidjan.
Selon la note d’information reçue du Ministère de la Construction du Logement et de L’urbanisme, (MCLU) cette cérémonie de lancement officiel de l’ADU vient concrétiser les travaux menés dans le cadre de l’opérationnalisation du titrement massif des parcelles foncières urbaines. Ce qui constitue une réforme majeure dans la production des titres fonciers, des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements lors de la demande de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) par l’usager.
Sécurisé et simplifié
« Cette attestation établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué », précise le MCLU. A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient. Outre la sécurisation, l’ADU vise également la simplification des démarches pour l’usager. En effet, indique le ministère dans sa note d’information, « sa mise en œuvre en fait le seul document à joindre à la pièce d’identité pour introduire une demande d’ACD ». De plus, elle contribue significativement à la réduction des délais en rendant transparent pour l’usager,les formalités d’immatriculation des lots, requises lors de la procédure d’ACD.
Signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, l’attestation de Droit d’usage est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.
Plusieurs personnalités dont Bouaké Fofana ministre en charge de l’assainissement et des acteurs clés de la chaine foncière que sont les administrations foncières, les organisations professionnelles du secteur, les autorités villageoises et autres partenaires étaient présents à cette cérémonie de lancement de l’ADU.
Rappelons que le titrement massif des parcelles foncières est l’une des réformes clés du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le MCLU. Ce projet a pour objectif la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU).
Diomandé Karamoko
