Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a publié un communiqué ce jeudi 11 janvier 2024 pour apporter des précisions sur le contenu du rapport de la Cour des comptes sur l’état d’exécution de la loi des finances du budget de l’année 2022 concernant le Programme 5 intitulé « Logement social » et le budget qui lui était alloué. Cette démarche vise à répondre à toutes les interprétations fallacieuses qui ont pu être faites ici et là dudit rapport, sur le net.
Il est mentionné dans le rapport de la cour des comptes que le Programme 5 intitulé « logement social », prévu par la loi des finances rectificative, doté d’un montant de 21 milliards 94 millions FCFA, n’a pas été pris en compte dans le Rapport Annuel de Performance (RAP) du MCLU. En effet, selon le ministère, le programme « Logement social », était un programme doté d’un budget de 21 094 991 717 FCFA, initialement logé à l’ex-Secrétariat d’Etat chargé du logement social. Mais par décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du gouvernement, les attributions du Secrétariat d’Etat chargé du logement social ont été reversées au MCLU.
Par souci d’optimisation et afin d’éviter le chevauchement de programmes aux contenus similaires, le MCLU a, par courrier en date du 26 juillet 2022, demandé au ministère en charge du Budget de fusionner ce programme avec le programme « logement et cadre de vie » déjà existant en son sein et qui était initialement doté d’un budget de 273 344 370 FCFA. Le ministère du Budget a accédé à cette requête du MCLU. Ainsi, le programme « logement social » de l’ex Secrétariat d’Etat et le programme « logement et cadre de vie » du MCLU ont été fusionnés avec un budget définitif fusionné de 21 368 336 087 FCFA, à fin juillet 2022.
Pour le MCLU, le rapport de la Cour des comptes ne porte donc pas sur une quelconque disparition d’un programme et du budget afférent. Mais il ne fait qu’inviter les parties prenantes, ministère du Budget et MCLU, à s’assurer de l’existence des actes appropriés consacrant la fusion effective desdits programmes.
Le communiqué du MCLU indique que cette recommandation de la cour des comptes ne peut en soi constituer un problème, à partir du moment où la fusion a obtenu l’accord préalable des deux ministères concernés. En plus, le budget fusionné des deux programmes a été exécuté à hauteur de 21 332 764 942 FCFA soit 99,8% et en toute conformité avec les règles de la comptabilité publique. Cela a permis la réalisation de plusieurs projets, dont les Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires des sites de logements sociaux à Songon, Grand-Bassam, Bingerville et Yopougon (Cité-ADO) dans le District autonome d’Abidjan. Ces sites sont habitables aujourd’hui.
Par ailleurs, le ministère de la construction fait remarquer que le ratio d’efficience de 0,69 qui figure au rapport de la Cour des Comptes, diffère de celui calculé par le MCLU qui est de 0,81. « En effet, selon nos calculs, la performance réalisée par le MCLU au titre de l’année 2022 est de 80,75 % nettement supérieure au taux de 68,84% mentionné par la Cour, ce qui donne un ratio d’efficience de 0,81 », précise le communiqué. Pour rappel, la performance résulte du ratio entre le résultat de l'indicateur pour 2022 et la prévision de cet indicateur pour la même année.
Diomandé Karamoko
