En attendant la « rentrée judiciaire » d’octobre, nous poursuivons notre incursion dans le Palais de justice, pour vous présenter certaines instances ainsi que les acteurs qui les animent au quotidien. Après le procureur de la République, nous nous intéressons au Procureur général.
Selon le dictionnaire juridique, procureur général est le nom donné au chef du Parquet d’une Cour d’Appel. Procureur général est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.
Le magistrat du Parquet appelé Procureur général est chargé de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale, au nom des intérêts de la société. Les Procureurs généraux sont nommés en Conseil des ministres, tandis que les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République, sur avis simple du Conseil supérieur de la magistrature. Le Procureur général est secondé par les Avocats généraux et les substituts généraux.
Missions
Le Procureur général est donc un magistrat qui siège près les Cours d’Appel, la Cour de Cassation et la Cour des comptes. Il veille à l’application de la loi pénale, dans toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort. Il anime et coordonne l’action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale.
Quand un département compte plusieurs tribunaux judiciaires, le Procureur général peut désigner l’un des procureurs de la République de ce département pour représenter, sous son autorité, l’ensemble des parquets, dans le cadre de leurs relations avec les autorités administratives du département et pour assurer la coordination des activités s’y rapportant.
Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du Procureur général, contre la décision de classement sans suite, prise à la suite de cette dénonciation. Le Procureur général peut enjoindre au procureur de la République d’engager des poursuites. S’il estime le recours infondé, il en informe l’intéressé.
Une chronique de Mory-Frey Touré
