Une certaine idée de la Chambre d’accusation tend à la présenter comme une pièce du Palais de justice, où différentes parties aux procès prendraient plaisir à se lancer réciproquement des accusations. En réalité, la Chambre d’accusation se trouve à la Cour d’appel.
C’est la juridiction d’instruction du second degré. Elle est composée d’un président de Chambre ou, à défaut, d’un Conseiller exclusivement attaché à ce service et de deux conseillers qui peuvent, en cas de besoin, assurer le service des autres chambres de la Cour. Le Président et les conseillers composant la Chambre d’accusation sont désignés chaque année, pour la durée de l’année judiciaire suivante, par l’Assemblée générale de la Cour, dans la première quinzaine du mois qui précède l’ouverture des vacations.
Les fonctions du Ministère public auprès de la Chambre d’accusation sont exercées par le Procureur général ou ses substituts et celles du greffe par un greffier de la Cour d’appel. La Chambre d’accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son Président ou à la demande du Procureur général, toutes les fois qu’il est nécessaire.
Le Procureur général met l’affaire en état, les quarante huit heures de la réception des pièces en matière de la détention préventive et dans les dix jours en toute autre matière. Il la soumet avec son réquisitoire à la Chambre d’accusation. Celle-ci doit, en matière de détention préventive, se prononcer, au plus tard, dans les quinze jours de l’arrivée du dossier au greffe de la Chambre d’accusation.
Les parties et leurs conseils sont admis, jusqu’au jour de l’audience, à produire des mémoires qu’ils communiquent au Ministère public et aux autres parties. Ces mémoires sont déposés au greffe de la Chambre d’accusation et visés par le greffier, avec l’indication du jour ou de l’heure du dépôt. La Chambre d’accusation peut ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que l’apport des pièces à conviction. Lorsque les débats sont terminés, la Chambre d’accusation délibère sans qu’en aucun cas, le Procureur général, les parties, leurs Conseils et le greffier puissent être présents.
Une chronique de Mory-Frey Touré
GENERATED_OK
-
Consultez notre charte des commentaires
COMMENTAIRES
publicitéPLUS D'ARTICLES
-
COP31 : Tiémoko Meyliet Koné présente les ambitions climatiques de la Côte d’Ivoire
-
Côte d’Ivoire. Journée de la paix : le Forum des houphouétistes appelle à « haïr la haine »
-
Côte d’Ivoire : Guiglo, deux passagers abandonnent près de 40 kg de drogue dans un taxi-brousse
-
L'Enquête du Jeudi .Cancers masculins (2/2)- Le diagnostic tardif est lourd de conséquences pour les malades
-
Côte d’Ivoire. “Gbaka” : Hausse anarchique des tarifs
-
CAN 2027 : les Éléphants dominent la Gambie et gardent la tête du groupe C
-
L'Enquête du jeudi .Cancer de la prostate (1/2)- Quand la fierté masculine tue !
-
Côte d’Ivoire. Abidjan accueille le Conseil international du Cajou du 23 au 25 novembre 2026
-
AES : les ministres réunis à Ouagadougou pour évaluer la Feuille de route 2026
-
Métro d’Abidjan : 66 % des travaux réalisés, mise en service prévue en janvier 2029
-
Côte d’Ivoire : Justice, les usagers invités à exiger un reçu pour chaque paiement
-
Côte d’Ivoire : Mariatou Koné passe à l’offensive pour améliorer la gestion des entreprises publiques
-
Côte d’Ivoire : Campagne mangue 2027, la liste officielle des exportateurs autorisés dévoilée
-
Côte d’Ivoire : Opération Épervier 12, 24 individus interpellés et un fumoir détruit à Cocody-Angré
-
Sud global: une alliance contre l’Occident ?
-
Côte d’Ivoire : le BRT Yopougon-Bingerville attendu fin 2028
-
Trump nuance sa politique migratoire après la défaite électorale
-
Côte d’Ivoire .Urbanisme : Moussa Sanogo alerte sur les pièges de l’achat de terrains
-
Côte d’Ivoire. Cigarettes : les images-choc sur les nouveaux paquets ne dissuadent pas tous les fumeurs
-
Diaspora . Melinda Dembélé Diabagaté : transformer les épreuves en une source d'espoir
-
Côte d’Ivoire. Classes passerelles : plus de 7 200 enfants réintégrés dans le système scolaire
-
Histoire : il y a 56 ans, la France perdait le général de Gaulle
-
Libre opinion. Concurrence étrangère : les jeunes entrepreneurs ivoiriens tirent la sonnette d'alarme
-
Orpaillage illégal : 160 000 Burkinabè refoulés de Guinée
-
Système électoral : la leçon américaine
-
Côte d’Ivoire : le gouvernement veut booster la filière caoutchouc
-
Côte d’Ivoire : Ayebo inaugure la première centrale à biomasse du pays
-
Côte d’Ivoire : la BCEAO plafonne les frais de transferts électroniques à 0,8 %
-
Bonne gouvernance : la Côte d’Ivoire décroche la 2ᵉ place en Afrique subsaharienne selon le CPIA 2026
-
Côte d’Ivoire : un centre régional de cybersécurité inauguré à Abidjan
-






Publié le :
22 septembre 2023Par:
Guillou