Une certaine idée de la Chambre d’accusation tend à la présenter comme une pièce du Palais de justice, où différentes parties aux procès prendraient plaisir à se lancer réciproquement des accusations. En réalité, la Chambre d’accusation se trouve à la Cour d’appel.
C’est la juridiction d’instruction du second degré. Elle est composée d’un président de Chambre ou, à défaut, d’un Conseiller exclusivement attaché à ce service et de deux conseillers qui peuvent, en cas de besoin, assurer le service des autres chambres de la Cour. Le Président et les conseillers composant la Chambre d’accusation sont désignés chaque année, pour la durée de l’année judiciaire suivante, par l’Assemblée générale de la Cour, dans la première quinzaine du mois qui précède l’ouverture des vacations.
Les fonctions du Ministère public auprès de la Chambre d’accusation sont exercées par le Procureur général ou ses substituts et celles du greffe par un greffier de la Cour d’appel. La Chambre d’accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son Président ou à la demande du Procureur général, toutes les fois qu’il est nécessaire.
Le Procureur général met l’affaire en état, les quarante huit heures de la réception des pièces en matière de la détention préventive et dans les dix jours en toute autre matière. Il la soumet avec son réquisitoire à la Chambre d’accusation. Celle-ci doit, en matière de détention préventive, se prononcer, au plus tard, dans les quinze jours de l’arrivée du dossier au greffe de la Chambre d’accusation.
Les parties et leurs conseils sont admis, jusqu’au jour de l’audience, à produire des mémoires qu’ils communiquent au Ministère public et aux autres parties. Ces mémoires sont déposés au greffe de la Chambre d’accusation et visés par le greffier, avec l’indication du jour ou de l’heure du dépôt. La Chambre d’accusation peut ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que l’apport des pièces à conviction. Lorsque les débats sont terminés, la Chambre d’accusation délibère sans qu’en aucun cas, le Procureur général, les parties, leurs Conseils et le greffier puissent être présents.
Une chronique de Mory-Frey Touré
Publié le :
22 septembre 2023Par:
Guillou