publicité

Societe

Au Tribunal. Dans les coulisses | Que se passe-t-il à la Chambre d’accusation ?

Publié le :

Une certaine idée de la Chambre d’accusation tend à la présenter comme une pièce du Palais de justice, où différentes parties aux procès prendraient plaisir à se lancer réciproquement des accusations. En réalité, la Chambre d’accusation se trouve à la Cour d’appel.

C’est la juridiction d’instruction du second degré. Elle est composée d’un président de Chambre ou, à défaut, d’un Conseiller exclusivement attaché à ce service et de deux conseillers qui peuvent, en cas de besoin, assurer le service des autres chambres de la Cour. Le Président et les conseillers composant la Chambre d’accusation sont désignés chaque année, pour la durée de l’année judiciaire suivante, par l’Assemblée générale de la Cour, dans la première quinzaine du mois qui précède l’ouverture des vacations.

Les fonctions du Ministère public auprès de la Chambre d’accusation sont exercées par le Procureur général ou ses substituts et celles du greffe par un greffier de la Cour d’appel. La Chambre d’accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son Président ou à la demande du Procureur général, toutes les fois qu’il est nécessaire.

Le Procureur général met l’affaire en état, les quarante huit heures de la réception des pièces en matière de la détention préventive et dans les dix jours en toute autre matière. Il la soumet avec son réquisitoire à la Chambre d’accusation. Celle-ci doit, en matière de détention préventive, se prononcer, au plus tard, dans les quinze jours de l’arrivée du dossier au greffe de la Chambre d’accusation.

Les parties et leurs conseils sont admis, jusqu’au jour de l’audience, à produire des mémoires qu’ils communiquent au Ministère public et aux autres parties. Ces mémoires sont déposés au greffe de la Chambre d’accusation et visés par le greffier, avec l’indication du jour ou de l’heure du dépôt. La Chambre d’accusation peut ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que l’apport des pièces à conviction. Lorsque les débats sont terminés, la Chambre d’accusation délibère sans qu’en aucun cas, le Procureur général, les parties, leurs Conseils et le greffier puissent être présents.

Une chronique de Mory-Frey Touré





GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

15 novembre 2026

Qualifications CAN 2027 : l’Angola d’Aliou Cissé arrache une précieuse victoire

15 novembre 2026

Ghana : La diaspora burkinabè de Kumasi célèbre le patriotisme et la culture burkinabè

15 novembre 2026

Personnes refoulées de Guinée : 73.000 évacuées depuis le début de l’opération

15 novembre 2026

89 migrants secourus dans la Manche, une personne disparue

15 novembre 2026

Des dizaines d’avions privés de GPS au-dessus de la mer du Nord, la Belgique concernée

13 novembre 2026

Semaine du cinéma sino-burkinabè : La 4e édition lancée avec la projection du film chinois « Born to Fly »



Fanico

Diomandé Adama 9 novembre 2026
Côte d’Ivoire-Burkina : les peuples avant les polémiques
Michel Koffi 26 septembre 2026
Pleuvront sur lui tous les dythirambes.
Adrien Poussou 26 août 2026
Madagascar sur les traces de la Centrafrique
Nnenna Nwakanma 17 août 2026
La prise de parole sur les réseaux sociaux commence à coûter trop cher.


publicité
publicité