Au cours du Conseil des ministres du 5 avril 2023 présidé par le Président de la République Alassane Ouattara, plusieurs décrets ont été adoptés. Entre autre celui déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux, ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Ledit décret organise, à cet effet, une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. Il précise également les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure. Notamment celles du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques. Le décret fixe aussi un tarif d’immatriculation à coût réduit, tenant compte des réalités du monde rural. Voilà qui vient résoudre les nombreux conflits liés au foncier rural.
Un décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l’Anguédédou a été également adopté par ledit Conseil, ainsi qu’une communication y afférente. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme renforcé de protection de la forêt classée de l’Anguédédou qui, avec le parc national du Banco, joue un rôle majeur dans la qualité de l’environnement urbain du District d’Abidjan. Précisément en termes de purification de la ville et de ses environs des polluants atmosphériques liés notamment aux activités industrielles. Ce programme prévoit au-delà de la délimitation de cette aire protégée, la construction d’une clôture ceinturant toute la forêt classée et la démultiplication de patrouilles de surveillance en vue de lutter efficacement contre les agressions liées aux activités humaines et de préserver durablement la vocation forestière et écologique de cette forêt classée. Abidjan, capitale économique de la Côte d’Ivoire concentre de ce fait la plupart des usines du pays. Une telle mesure permettra certainement de limiter drastiquement la pollution dans la ville et alentours.
Diomandé Karamoko
Publié le :
11 avril 2023Par:
Peace101