Le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme(Mclu) vient de rendre publique l’article 338 du code de la construction et de l’habitat. Cette disposition de la loi donne des pouvoirs au maire, en cas de bâtiments menaçant ruine.
En effet, selon l’article 338, le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu’ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité. Ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’article explique que, toutefois si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril.
Le maire peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l'effet de vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice. L’article 338 du code de la construction et de l’habitat recommande à cet effet, à toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble de les signaler au maire.
Diomandé Karamoko
Sources : Mclu
