Un tribunal ou une cour de justice ne fait pas que juger et condamner un prévenu ou un accusé… Le 27 octobre 2022, dans la salle d’audience du Tribunal correctionnel de Grand Bassam, il nous a été donné de voir le procureur de la République et le président du Tribunal expliquer à un prévenu, comment il peut éviter d’aller en prison s’il est solvable ou si, séance tenante, un parent ou un ami peut voler à son secours. Financièrement s’entend. Il retrouverait ainsi la liberté, contre paiement, au Trésor public, de la somme qui le lie au jugement ou à la décision rendue par le Tribunal. Nous sommes là en face d’une transaction financière, en vigueur dans le droit ivoirien. Il s’agit bien entendu, d’une disposition légale, ignorée par un grand nombre de justiciables ivoiriens. Il en sera question, dans l’affaire qui va suivre.
IBK - entendez Ibrahim Kouyaté -, 36 ans, domicilié à Bonoua, chauffeur de profession, marié et père d’un enfant, a comparu le 27 octobre 2022, dans la salle d’audience du Tribunal correctionnel de Grand Bassam. Quelques jours plus tôt , il avait perdu le contrôle de son véhicule, avant de percuter violemment la moto de Samuel. Cet accident a occasionné des blessures graves sur la personne de ce dernier et des dégâts matériels importants sur sa moto.
Au cours de son procès, IBK voulait forcément démontrer et prouver au Tribunal, que dans le cas d’espèce, c’est lui qui avait raison. Le représentant du Ministère public, quelque peu agacé par son attitude, lui posa d’abord la question suivante avant de le recadrer :
- IBK, faut pas m’énerver. Est-ce que tu as vraiment mis le clignotant, pour indiquer à Samuel, la direction que tu devais prendre ? Si tu comparais à la barre d’un tribunal pour accident, qu’il y ait eu mort d’homme ou blessures graves, ne cherche plus à te justifier. Tu vas justifier quoi ? Tu n’as pas raison ici. Il faut plutôt demander pardon au juge et à Samuel, pour ne pas aller en prison.
Samuel le plaignant et victime intervient :
- Ma moto a été très endommagée. J’ai dû dépenser la somme de 200 000F pour les réparations. Moi-même, j’ai été victime d’une incapacité temporaire de travail.
Le procureur de la République dans son réquisitoire :
- IBK, vous comparaissez ici aujourd’hui, pour défaut de maîtrise ayant occasionné des blessures graves et des dégâts matériels importants, sur la personne de M. Samuel et sur sa moto. Les blessures corporelles ont provoqué une incapacité temporaire de travail (I.T.T.) de 15 jours. Je requiers 6 mois d’emprisonnement ferme, 100 000F de dommages-intérêts et 200 000F à Samuel.
Le président du Tribunal intervient :
- IBK, on t’envoie en prison ou bien tu payes les 200 000F à Samuel ?
- Je vais payer les 200.000F
Au terme du procès, l’affaire a été mise en délibéré pour le 1er décembre 2022. Le temps que le prévenu IBK s’empresse de payer ce qu’il faut, pour ne pas aller en prison.
Une chronique de Mory-Frey Touré.
