publicité

Societe

Côte d’Ivoire. Procédure à suivre, en cas d’infraction au code de la construction, pour éviter la démolition.

Publié le :

Plusieurs actions sont prévues par le ministère de la construction du logement et de l’urbanisme (Mclu), en cas d’infraction au code de la construction et de l’habitat, telle que l’absence de panneau de chantier, de permis de construire, etc. Afin de ramener les mis en cause, notamment les maitres d’ouvrage, à l’ordre, le Mclu a publié une note pour informer les usagers, sur les différentes actions qu’il convient de mener dans ce sens.

En effet, dès qu’il est informé d’un cas, le service de la brigade d'investigation et de contrôle urbain du Mclu dépêche une équipe sur le lieu, pour faire le constat. Une fois l’infraction établie, une notification du constat d’infraction est faite à l’usager. Il est invité à se conformer à la réglementation et à se rendre au guichet unique du permis de construire à cet effet. Si malgré cette injonction, l’usager poursuit ses travaux sans se conformer à la réglementation, les agents du Mclu lui notifient le constat de poursuite des travaux, malgré l’injonction d’arrêt. Puis la mise en demeure de démolition. La démolition du bâtiment intervient donc après toute cette procédure.

Diomandé Karamoko.

Sources : Mclu



GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

5 juillet 2025

Mali : Instauration de couvre-feux dans plusieurs régions pour raisons sécuritaires

5 juillet 2025

Googan Tan : Lutte contre les djihadistes : la carotte et le bâton, une voie pour vaincre le terrorisme au Mali

5 juillet 2025

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara s’envole pour un séjour en France

5 juillet 2025

Bruno Lemarquis alerte sur la situation critique de 7 millions de déplacés en RDC

5 juillet 2025

Des inondations au Texas font au moins 24 morts et une vingtaine de disparus



Fanico

Dr Kanaté Dahouda Soumahoro, PhD. 5 mai 2025
Le Pradoïsme est un humanisme
Bamba Alex Souleymane 2 mars 2025
Foncier urbain : Bruno Koné dérange les intérêts mesquins de bandits à col blanc et des parrains de la pègre
Mandiaye Gaye 4 février 2025
Mais qui a peur d’une enquête sérieuse et indépendante sur les évènements de 2021 à 2023 ?
Fier 19 décembre 2024
RTI : le DG intérimaire en situation de conflit d'intérêts ?


Annonces
publicité