Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces banques de proximité encore appelées Systèmes financiers décentralisés (Sfd), nous avons approché la Direction de la règlementation et de la surveillance des systèmes financiers décentralisés (Drssfd), qui dépend de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Comme son nom l’indique, cette direction est chargée de renforcer le dispositif de contrôle et de supervision des banques et établissements d'assurances. Une liste de ces Systèmes financiers décentralisés agréés, est établie et régulièrement mise à jour. Au 31 mars 2022, la Drssfd a établi une liste de 46 Sfd agréés et qui sont en activité, avec au total 4 millions de clients.
Voilà, une disposition que ceux qui vont vers ces banques de proximité gagneraient à savoir préalablement. « C’est pour avoir une idée des microfinances agréés », ont affirmé des agents de cette direction, qui ont requis l’anonymat.
Qu’en est-il de celles qui ne figureraient pas sur cette liste? « Il s’agit des structures fonctionnant dans l’illégalité, par ce que ne détenant aucun agrément. Dès que nous sommes informés de leur existence, nous engageons une procédure pour les fermer. Et cela est arrivé plusieurs fois », ont-ils répondu. Combien de banques de proximité ont-elles ainsi été fermées ? Et que sont devenus les clients et leurs épargnes ? Nos interlocuteurs expliquent n’avoir pas le nombre exact, mais elles sont nombreuses à l’avoir été jusqu’ici, aussi bien pour n’être pas légalement constituées, mais aussi par ce qu’elles n’auront pas été bien gérées.
Les règles sont-elles respectées ? Silence…
Le cadre juridique qui réglementait l’activité des institutions de microfinance en Côte d'Ivoire était défini par la loi N° 96-562 du 22 juillet 1996. Cette loi a été remplacée par la nouvelle loi définissant l’activité des systèmes financiers décentralisés (Sfd) prise par le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest africain (Umoa) en 2007, et adoptée par ordonnance N°2011-367 du 3 novembre 2011 par la Côte d’Ivoire. En son chapitre 3, la loi sur les Sfd a prévu des dispositions relatives à l'agrément et au retrait d'agrément. Et en la matière, l’article 7 stipule que les systèmes financiers décentralisés doivent, préalablement à l'exercice de leur activité, être agréés par le ministre de tutelle.
En ce qui concerne le retrait d'agrément, selon l’article 10, il est prononcé par arrêté du ministre comme en matière d'agrément. Le retrait d'agrément entraîne la radiation du système financier décentralisé concerné, du registre des institutions et l'arrêt de ses activités dans le délai fixé par la décision de retrait d'agrément. Selon l’article 11 de la loi, le retrait de l’agrément doit prévoir notamment le plan de liquidation, le plan de remboursement des déposants, le plan de dédommagement du personnel et la stratégie de traitement des créances du système financier. Des sanctions pécuniaires sont également prévues pour des Sfd qui ne respecteraient pas certaines dispositions de la loi régissant le secteur.
Toutes ces dispositions doivent en principe garantir l’activité des Sfd et sécuriser les avoirs des clients. Mais leur application est-elle seulement contrôlée au profit des populations, par les autorités qui en ont la charge ?
La Direction de la règlementation et de la surveillance des systèmes financiers décentralisés (Drssfd), n'a pas donné de suite à nos préoccupations. Il en est de même des responsables de certaines micro-finances, que nous avons approchés, qui n’ont tout simplement pas accepté de répondre à nos questions. Bien que nous ayions tant de fois essayé de les amener à s’expliquer sur les griefs qui leur sont faits.
Diomandé Karamoko
