Le système intégré de gestion du foncier urbain(Sigfu) est un outil de gestion administrative et informatique de la chaine foncière urbaine. Sa mise en place s’est faite dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (Mclu) et le ministère du budget et du portefeuille de l’Etat (Mbpe). Cela, afin d’accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière. Toute chose qui aura pour bénéfice de réduire les conflits fonciers et d’améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Le jeudi 4 août, le comité en charge de piloter le projet de mise en place du Sigfu présidé par Kra Kouman, directeur général de l’urbanisme et du foncier, a tenu sa première réunion. Celle ci a été l’occasion de faire le bilan de ses réalisations, c’est-à-dire présenter l’état de progression des travaux, de faire ensuite le planning des activités à venir et enfin de mettre en avant les facteurs clés de succès du projet.
S’agissant des réalisations, il y a la production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur les zones du grand Abidjan et Assinie. Ce sont au total 1200 plans de lotissements convertis et 235 plans géo référencés. Par ailleurs, l’état d’avancement a permis de relever la conversion de 25000 dossiers d’attestation de concession définitive(Acd) dans le cadre des travaux de productions de données textuelles, ainsi que la mise en service de la nouvelle base de données sécurisée du foncier et de l’habitat en production.
Le comité de pilotage s’est aussi penché sur une réforme du Sigfu, notamment la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines. Elle vise la création massive des titres fonciers au nom de l’Etat en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval, lors de la soumission de la demande d’Acd par l’usager.
Il est à noter que cette réunion du comité de pilotage du projet de mise en place du Sigfu intervient après celle du comité d’orientation, instance stratégique de concertation et de décision du projet, qui a eu lieu le 20 mai dernier, sous la présidence de Bruno Nabagné Koné, ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme.
Diomandé Karamoko
