Les députés ivoiriens seront amenés à examiner 24 projets de loi tout au long de cette session annuelle. L’information a été donnée par le vice-président de l’institution au cours de la cérémonie d’ouverture de ladite session, qui s’est tenue le vendredi 1er avril 2022. Selon Adama Bictogo, les projets de loi qui susciteront le plus d’engouement sont ceux relatifs au divorce et à la séparation de corps, à la modification de la loi relative à la lutte contre la Cybercriminalité, à l’absence et à la disparition. A ceux-ci s’ajoutent les projets de loi concernant les majeurs protégés par la loi, ainsi que des projets de loi relatifs à l’évaluation des politiques publiques et à la ratification de l’ordonnance concernant les règles applicables en matière de transport intelligent.
Signalons qu’au nombre des 24 projets de loi, figurent 13 portant autorisation de ratification de conventions internationales, 5 projets de loi portant ratification d’ordonnance et 6 projets de loi ordinaire. Le calendrier de l’examen de ces projets de loi n’a pas été fixé à cette occasion. Toutefois, pour le vice-président, la session « s’annonce tout aussi prometteuse et féconde, eu égard à l’intérêt et à la portée des textes qui nous sont déjà soumis ». L’examen de ces lois, selon Adama Bictogo, est la preuve manifeste de ce que le Président de la République veut donner plus de valeur à l’action internationale de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Junior Jeremy
Publié le :
3 avril 2022Par:
Forestier de Lahou