Alors que les élections présidentielle et législatives, censées marquer le retour à une vie constitutionnelle normale, devaient intervenir à partir du dimanche 27 février prochain, la Transition malienne vient de se doter d’une nouvelle charte.
En effet, réuni hier lundi en plénière, le Conseil national de transition (CNT), qui fait office d’Assemblée nationale, a adopté le projet de loi portant révision de la Charte.
Initié par le chef de l’Etat, Assimi Goïta, et porté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le nouveau texte vient ainsi en remplacement de l’ancien dont le délai de forclusion est connu.
Parmi les changements notables qui y ont été opérés, il y a, entre autres, le nombre de députés désignés du CNT qui passe ainsi de 121 à 127. Sans qu’on comprenne trop la nécessité d’une telle augmentation dont l’incidence budgétaire se fera ressentir dans les caisses de l’Etat, déjà éprouvées par les sanctions économiques et financières de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Autre nouveauté : la suppression du poste de vice-président de la Transition. Une fonction qui en réalité n’existait plus puisque son détenteur, le colonel Assimi Goïta, assume depuis le deuxième coup d’Etat en mai 2021, la charge de président de transition. Lequel ne devrait pas pouvoir se présenter aux prochaines consultations électorales dont les dates ne sont pas encore fixées.
En effet, la nouvelle Charte lui interdit de se présenter aux élections présidentielle et législatives à venir.
Alors serait-ce pour cela qu’en guise de compensation l’actuel locataire du palais de Koulouba voudrait s’accorder un mandat plein ?
En tout cas le texte qui vient d’être adopté est muet sur le chronogramme de la période transitoire, se contentant d’énoncer qu’elle prendra fin avec les élections à venir.
L’organe législatif s’inscrit ainsi donc en droite ligne avec les Assises nationales qui, en décembre dernier, ont préconisé une durée de six mois à cinq ans.
Un intervalle de temps qui est aujourd’hui à l’origine de la brouille entre Bamako et la CEDEAO notamment.
C’est que, alors que le pouvoir actuel malien a opté pour une Transition de quatre ans, l’organisation communautaire ouest-africaine penche pour un « délai raisonnable » de douze à seize mois, comme l’a rappelé récemment son président en exercice, le Ghanéen Nana Akufo-Addo, lors d’un entretien accordé à France 24.
Jusqu’où ira le bras de fer entre les deux parties ? Ceux qui espéraient en savoir davantage avec l’adoption de la nouvelle Charte vont devoir encore patienter. La balle, pour ne pas dire la patate chaude, est de nouveau entre les mains du gouvernement chargé de « fournir un calendrier acceptable et qui répond aux normes de la refondation. Autrement dit, c'est lorsque le président nouvellement élu entrera en fonction que la Transition prendra fin ».
Comme on le voit, tout porte à croire qu’avec cette nouvelle donne, le colonel Goïta se refait une virginité, fort de la double légitimité qui est désormais la sienne et qui tire sa source à la fois des Assises nationales, expression de la volonté populaire, et de l’approbation du CNT.
A tout cela s’ajoute l’amnistie qui vient assurer les arrières des auteurs des deux coups d’Etat.
L’adoption de cette nouvelle Charte intervient au moment où le Cadre d'échanges des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie menace de ne plus reconnaître les autorités actuelles à partir du 25 mars prochain. Mais dispose-t-il de moyens pour se faire entendre ? Rien n’est moins sûr quand on sait que cette opposition à la junte malienne semble n’être que l’ombre d’elle-même.
Alain Saint Robespierre
