Mamadou et la loi

Mamadou Koulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale et actuel maire de la petite commune d’Azaguié aurait démissionné parce qu’il serait frappé par une mesure issue d’une loi qui avait été votée en 2005, lorsqu’il dirigeait le Parlement.

Cette loi portant statut des anciens présidents d’institution dit que les avantages financiers auxquels a droit une telle personnalité « sont diminués de moitié si celle-ci est reversée dans un emploi ou une fonction lui procurant des salaires, un traitement ou une indemnité provenant du budget de l’Etat ou celui de ses démembrements. » Mamadou Koulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale, touchait une pension en cette qualité. Il est devenu maire d’Azaguié et en cette nouvelle qualité, il touchait une indemnité provenant des caisses de l’Etat.

La loi de 2005 n’a pas précisé le montant de ce qu’il faut toucher dans sa nouvelle fonction pour que la pension soit diminuée de moitié. Donc, l’indemnité de maire provenant des caisses de l’Etat, quel qu’en soit le montant, la loi s’applique et la pension de Mamadou Koulibaly doit être diminuée de moitié. Selon ce que j’ai lu ici et là sur cette affaire, Mamadou Koulibaly aurait démissionné pour conserver entièrement sa pension d’ancien président de l’Assemblée nationale, qui serait de plus de 8 millions de francs par mois, sinon il perdrait la moitié de cette somme, pour une indemnité de maire de 320 mille francs par mois. Je crois qu’à ce niveau personne ne saurait lui jeter la pierre. Je crois avoir lu aussi qu’il a saisi le Premier ministre pour un recours gracieux, et peut-être plus tard les tribunaux. Quoi qu’il en soit, je ne vois nulle part ce qui pourrait laisser écrire que Mamadou Koulibaly serait persécuté. Il est tombé tout simplement sous le coup d’une loi qui avait été votée lorsque lui-même dirigeait l’Assemblée nationale, et il ne pourrait prétendre l’ignorer. La maxime est bien connue : nul n’est censé ignorer la loi. Surtout celle que l’on a votée soi-même. Je crois que nous assistons ici au coup classique de la loi adoptée pour frapper quelqu’un, et qui vous revient à la figure comme un boomerang. Nous nous plaignons tous des lois que l’on n’applique pas. Mais lorsque cette loi doit s’appliquer à soi-même, l’on crie au scandale. Il n’y a absolument aucun scandale dans cette affaire.

Par contre, mon ami et confrère Tiémoko Assalé, maire de Tiassalé, a profité de cette affaire pour soulever deux problématiques qui me semblent importantes : la modicité des indemnités versées aux élus municipaux et le fond même de la loi sur la décentralisation. Franchement, quel est le sens de ces sommes ridicules que l’on verse aux élus ? Quelle quantité de carburant peut acheter un maire de Doropo, Ouangolofitini, Gbéléban, Bin-Houyé, Grabo ou Minignan qui vit à Abidjan, pour aller dans sa localité avec son indemnité ? Ces sommes versées aux maires tiennent compte, me dit-on, du nombre d’habitants. On devrait aussi tenir compte du nombre de kilomètres parcourus pour se rendre dans sa commune chaque mois. On me dira peut-être « qu’est-ce qu’ils ont à vouloir être maires dans des localités aussi éloignées de leurs lieux de résidence ou de fonction ? » C’est peut-être parce que seules des personnalités exerçant à Abidjan ont la capacité d’être maires dans ces localités où l’on ne gagne rien du tout. Je ne pense pas que l’idée derrière l’insignifiance de ces indemnités soit que « de toutes façons, ils peuvent voler. » Je ne crois pas qu’un gouvernement responsable puisse raisonner ainsi. Mais même si c’était le cas, pour voler il faut qu’il y ait quelque chose à voler. Or que pourrait-on voler dans la plupart de nos localités de l’intérieur, même si l’on est le plus grand des malhonnêtes ?

Je crois que le fond du problème est l’opportunité de la décentralisation et la nécessité d’ériger certaines localités en communes. En le faisant, l’Etat ne fait que se donner des charges supplémentaires qu’il aurait pu éviter s’il administrait directement ces localités avec des préfets et sous-préfets motivés comme on l’avait vu au début de nos indépendances. Dans certains communes, l’activité économique générées par la ville ne suffit même pas pour payer les 320 000 francs du maire, à plus forte raison les salaires des employés et les charges d’une mairie. Le principe de créer des entités qui puissent se gérer de manière autonome afin que tout ne parte pas de la capitale est bon. Mais les faits nous montrent que pour le faire réellement, il faut en avoir les moyens, ce qui n’est pas encore notre cas dans bien de régions. On se crée certes une clientèle politique en démultipliant le nombre d’élus, les populations croient qu’elles accèdent au développement lorsque leurs localités sont érigées en communes, et en font une leurs revendications principales lorsque le Chef de l’Etat est en visite dans la région, mais dans la réalité, qu’est-ce que tout cela apporte aux populations ? On entretient une nouvelle caste de fonctionnaires et d’élus qui ne servent à rien, mais qu’il faut payer chaque mois, qui revendiquent des hausses de salaires et parfois se mettent en grève en prenant les populations en otage.

L’idée de décentralisation est venue, comme souvent, de la France. Mais rappelons-nous que dans ce pays, ils ont attendu d’avoir atteint un certain niveau de développement avant de s’y lancer. En y allant pas à pas. Nous donner le temps d’y réfléchir afin de corriger ce qui mérite de l’être ne nous ferait pas de mal à mon avis.

Terminons en disant que cependant, rien de tout cela ne change quelque chose au fait que Mamadou Koulibaly doit se voir appliquer la loi qu’il a fait voter dans toute sa rigueur, et qu’il doit rembourser l’argent qu’il a trop perçu de l’Etat.

 Venance Konan