La question des réformes législatives et règlementaires pour un meilleur encadrement des secteurs de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, était au centre d’un atelier de formation initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU), à l'endroit des journalistes. Cet atelier s'est tenu le lundi 2 août 2021 dans un réceptif hôtelier à Abidjan.
Au cours des échanges, Bruno Koné, le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a indiqué que son département a entrepris plusieurs réformes. Notamment, la réduction du temps de la délivrance du permis de construire, qui passe désormais de 347 jours à 21 jours, la simplification et l’accélération des procédures de délivrance des actes administratifs. Et ce, à travers l'adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont la loi N° 2019-576 du 26 juin 2019, instituant Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), et la loi N°2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU).
« Toutes ces réformes entreprises visent à simplifier les procédures, à accélérer la délivrance des actes administratifs et surtout à créer un cadre de vie agréable et sécuriser pour les populations », soutient-il.
Selon Bruno Koné, cet atelier de formation vise à donner les rudiments nécessaires aux journalistes sur les questions du foncier, de l’urbanisme, de la construction et du logement, afin qu’ils soient des relais efficaces auprès des populations.
« La procédure d'obtention de l’Attestation de Concession Définitive (ACD) qui a connu plusieurs réformes, a été simplifiée depuis 2013. Et cette réforme a permis de régler le problème de la multiplicité des actes », s'est-il réjoui.
Concernant la durée d'obtention de l’ACD, le ministre en charge de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a indiqué que sa délivrance passe désormais avec ces nouvelles réformes, à un au lieu de trois mois. Il ajoute qu’en 2020, le ministère a délivré 17 mille ACD, avec 1003 demandes non traitées à ce jour.
Plusieurs thématiques notamment les documents administratifs d'urbanisme, les avantages du contrat de bail et les sanctions prévues par le code de l'urbanisme et du domaine foncier, ont été abordés par les experts du Ministère.
Boubakar Barry
