Le Sénat de Côte d’Ivoire, lors de la première législature, a voté 69 lois dont il a été saisi par le Président de la République, lors des trois sessions de l'année 2020. Selon le bilan fait le mardi 22 décembre 2020, à Yamoussoukro, par la première vice-présidente de cette institution, la vénérable Sara Sako Fadika : « Au nombre des lois adoptées, quatre ont fait l’objet d’amendements et trois d’entre elles feront l’objet d’une seconde lecture, du fait qu’elles n’ont pas été adoptées en des termes identiques par les deux chambres ».
Par ailleurs, le Sénat a eu douze séances d’information parlementaire dont huit ont traité de la gestion de la Covid-19. Il y a eu un débat d’orientation parlementaire ainsi que les trois autres séances d’information qui ont permis de recevoir la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), la Commission électorale indépendante (CEI) et le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH).
La première session extraordinaire a permis au Président de la République de communiquer avec le Parlement conformément à l’article 115 de la Constitution. La deuxième a concerné l’adoption du projet de loi de révision de la loi du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Ainsi, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été réformée pour tenir compte des recommandations de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). La Constitution du 8 novembre 2016 a été modifiée par la loi constitutionnelle du 19 mars 2020 apportant des clarifications qui permettent d’assurer la navette parlementaire dans des conditions plus cohérentes en prévoyant la saisine, en premier, de l’une des deux chambres. Des mécanismes ont été prévus pour renforcer la stabilité des institutions, source de paix et de stabilité, tel le maintien en fonction du Parlement lorsqu’il est impossible d’organiser des élections des députés et sénateurs avant l’expiration de leur mandat. Ces réformes se sont poursuivies au niveau des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire notamment la Cour de cassation ; le Conseil d’Etat et la Cour des comptes qui sont dotées désormais des lois organiques qui les rendent aptes à accomplir pleinement et parfaitement leurs activités.
La loi organique relative à la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnelles a été adoptée et permet à cette institution de s’impliquer pleinement dans le règlement non juridictionnel des conflits intercommunautaires, de promouvoir les idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale ainsi que la valorisation des us et coutumes.
Au niveau du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, plusieurs textes de loi votés ont permis le toilettage de dispositions textuelles datant parfois de la colonisation ou des premières années de l’indépendance et permettent à la Côte d’Ivoire de relever le défi du développement économique, social et culturel avec des instruments juridiques modernes et adaptés aux réalités socioculturelles.
La participation politique des femmes est, pour la première fois, affirmée avec au moins 30 % de candidatures féminines sur les listes pour les circonscriptions de plus de deux sièges conformément à l’article 117 alinéa 2 Code électoral.
Robert-Patrice Zouhou
Correspondant régional
