Après sa prestation de serment, acte officiel par lequel Alassane Ouattara a légalement pris fonction, en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire, l’auditoire a eu droit à un véritable cours magistral de la part de Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel, sur son institution. Il a notamment fait des éclairages, à travers deux grandes précisions utiles sur ce qui s’est passé. La Première précision, concerne la palabre sur l’éligibilité des candidats à la présidentielle. ‘’Nous voici au terme d’un processus électoral qui a fait couler beaucoup d’encre, de salive, de larmes et même, hélas ! Beaucoup de sang. Il en a été ainsi parce que, un débat fondamentalement juridique et d’une technicité suffisamment pointue pour diviser, même les spécialistes de cette matière, a quitté son domaine naturel, le droit, notamment le droit constitutionnel, pour investir un autre champ et devenir, de ce fait, un débat politique’’, a dit d’emblée Mamadou Koné. Dans ce débat a-t-il ajouté ‘’ chacun y est donc allé de son interprétation, depuis les Professeurs titulaires de la chaire de droit constitutionnel, jusqu’à ceux qui ne possèdent, comme seul diplôme, que leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers « pro domo » ont été érigés en vérités irréfragables’’. Poursuivant, il a fait savoir que, ‘’ dans cette atmosphère de contestation intellectuelle débridée, le Conseil constitutionnel est très vite apparu comme un mur des lamentations, pour ne pas dire le souffre-douleur privilégié d’une catégorie d’Ivoiriens, donnant ainsi corps aux scénarii les plus rocambolesques, et aux fantasmes les plus extravagants’’.
La guerre des interprétations
Selon lui, c’est la guerre des interprétations qui a engendré une polémique qui a exacerbé le tissu social. Elle a laissé selon le président du Conseil constitutionnel ‘’des séquelles dans la société’’ au point où certains Ivoiriens ont pensé, ‘’ou continuent encore de penser, que les décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre de ce scrutin, ne doivent pas être exécutées’’. Il a rappelé à ceux qui pensent ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles de recours comme le mentionne la Constitution. ‘’A tous ceux de nos concitoyens qui raisonnent ainsi, de bonne ou de mauvaise foi, il nous parait nécessaire de rappeler la spécificité des décisions de la juridiction constitutionnelle, par rapport à celles des juridictions classiques, mieux connues. En effet, selon l’article 138 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale »’’ Ainsi donc, a-t-il dit ‘’il peut y avoir plusieurs interprétations de la Constitution. Mais, dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître la sienne à travers une décision, c’est elle qui s’impose, et tout le monde est tenu de s’y conformer (…) Ainsi, lorsque le Conseil constitutionnel a tranché, le citoyen peut approuver ou regretter sa décision, mais il doit savoir, et surtout accepter, que ni lui, ni quiconque, ne peut la remettre en cause. Lorsque le Conseil constitutionnel déclare un candidat éligible, il est éligible ! Lorsque le Conseil constitutionnel déclare un candidat élu, il est élu !’’.
Il a rappelé dans la foulée une décision de la juridiction constitutionnelle en 2000 : ‘’L’on se souvient que, dans cette même Côte d’Ivoire, en octobre 2000, et à l’occasion d’une élection présidentielle comme celle qui vient de se tenir, la juridiction constitutionnelle avait déclaré un candidat inéligible en invoquant à sa charge la mauvaise moralité, tout simplement parce que, suite à un prêt bancaire contracté par lui, il restait encore devoir à sa banque, au moment du scrutin’’. Mais en aucun moment a-t-il dit cet individu qui n’était pas d’accord avec cette décision n’a levé une armée : ‘’Point n’est besoin d’être grand Clerc pour imaginer tout le mal que le concerné a pu penser, ou pense même encore, de cette décision qui faisait du crédit bancaire, cet indispensable instrument de la vie moderne, une preuve de mauvaise moralité. Pour autant, il n’a pas levé une armée pour aller à l’abordage de la République. Il n’a pas, non plus cherché à imposer sa candidature par tous les moyens, ni voué aux gémonies les auteurs de cette décision. Contre mauvaise fortune, il a fait bon cœur !’’ Il a rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel sont ‘’définitivement gravées dans le marbre, et, par, conséquent exécutoires dès leur publication au journal officiel. Elles ne peuvent donc pas être remises en cause par un tiers’’.Certains en profitent pour ramener le débat sur la décision du Conseil constitutionnel lors de la présidentielle de 2010. Selon eux, cette juridiction avait déclaré Laurent Gbagbo vainqueur, mais cette décision avait été contestée puis cassé. Et c’est ici qu’intervient la seconde précision du président Mamadou Koné.
Eviter les amalgames
‘’S’agissant de l’élection présidentielle de 2010, il faut se souvenir de ce que, à la recherche d’une solution de sortie de la crise qui avait cours dans notre pays, de nombreuses réunions avaient été organisées, de Linas-Marcoussis, en France, jusqu’à Ouagadougou, au . Burkina-Faso. L’une de ces rencontres s’est tenue à Pretoria, du 03 au 06 avril 2005, à l’initiative de Monsieur Thabo Mbéki, à l’époque Président de la République Sud-Africaine, et surtout Médiateur de l’Union Africaine pour la Côte d’Ivoire. C’est au cours de cette réunion que les autorités ivoiriennes, notamment, Messieurs Laurent Gbagbo, alors Président de la République, Henri Konan Bédié, ancien Président de la République et Président du PDCI-RDA, Alassane Ouattara, ancien Premier Ministre et Président du RDR, feu Seydou Elimane Diarra, alors Premier Ministre, et Soro Kigbafori Guillaume, à l’époque Ministre d’Etat et responsable des Forces Nouvelles, ont convenu, en toute liberté et responsabilité, de demander à l’Organisation des Nations Unies (ONU) de s’impliquer dans l’organisation des élections à venir en Côte d’Ivoire’’, a-t-il dit. Sur ce sujet, il a rappelé les résolutions de l’Onu, notamment la 1826, placée sous chapitre 7 des Nations unies, c’est-à-dire, revêtue de la force exécutoire. Celle-ci indique sans équivoque que ‘’les résultats des élections seront certifiés d’une façon explicite. Une fois certifiés, le Certificateur n’admettra pas que les résultats fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions’’
Laurent Digbeu
