Au tribunal pénal international sur le Rwanda, qui siège à Arusha en Tanzanie ? Par la justice rwandaise ? En France ? La réponse sera donnée le 30 septembre par la Cour de cassation de Paris. Ce jour-là, la haute juridiction dira en effet si elle entérine la décision de remettre l’accusé au TPIR qui avait été prise en juin dernier par la justice française. C’est donc une partie décisive qui s’est jouée hier mercredi sur les bords de la Seine et au cours de laquelle chaque partie a développé ses arguments.
Des joutes qui ont eu pour principal fil conducteur l’état de santé du génocidaire présumé, âgé aujourd’hui de 88 ans et qui souffrirait, selon son avocat, d’hypertension, de diabète et de leucoaraiose, une maladie qui affecterait ses fonctions motrices et cognitives. Son conseil prêche donc pour une expertise médicale approfondie. Une thèse qui, à l’évidence, n’a pas convaincu l’avocat pour qui la Cour d’appel s’est appuyée sur un certificat médical délivré par la bien-nommée prison … de la santé et en vertu duquel l’état de Kabuga ne serait pas incompatible avec sa détention.
Va-t-on donc recourir à un check-up complet du vieil homme avant de le mettre dans le box des accusés ? A la forme, olympique ou pas, du grabataire de la santé, s’ajoutent d’autres considérations juridiques comme la résolution onusienne qui avait créé le mécanisme d’Arusha et qui lierait la France de sorte que tout refus de transfert sera considéré comme un refus de coopérer. Chacune donc des parties sera fixée dans quatre semaines. Donc de deux choses l’une : ou les grands juges approuvent le transfert, auquel cas l’Hexagone aura un mois pour expédier le précieux colis à la justice internationale, ou elle l’infirme, et le dossier retourne dans ce cas à la Cour d’appel.
Mais quelle que soit l’issue de cette procédure judiciaire, Félicien Kabuga pourra toujours, dans son malheur, s’estimer heureux, puisque lui au moins aura droit à un procès équitable, une chance que n’auront pas eu les quelque 800 000 morts du génocide rwandais de 1994, hachés sans autre forme de procès par les génocidaires tutsis dont Kabuga était réputé être le grand financier. Présenté comme l’homme le plus riche du pays des Mille collines au moment de la tragédie, il présidait le fameux FDN (Fonds de défense nationale) mis en place pour rassembler l’argent qui devait financer la logistique, les armes, les miliciens interahamwé ainsi que la radiotélévision Mille collines qui appelait ouvertement à l’assassinat des Tutsis.
La mission une fois accomplie, commença pour l’incriminé une longue cavale de 25 ans jusqu’à ce 16 mai où il fut arrêté après une longue et minutieuse traque. Fin de partie donc depuis cette date pour l’affreux Kabuga, qui médite désormais entre quatre murs sur ses faits et surtout ses méfaits, à moins qu’il ne veuille ajouter l’amnésie à la liste déjà longue de ses multiples pathologies. Mais pour un Kabuga alpagué, combien sont-ils encore à être dans la nature, bénéficiant parfois de solides couvertures individuelles, voire étatiques, comme le bras financier du génocide semble en avoir profité pendant un quart de siècle ?
Issa K. Barry
