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Examen du projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain

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a Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, présidé par M. Bakary OUATTARA, a reçu Monsieur Bruno Nabagné Kone pour l'examen du projet de loi Instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, ce lundi 27 juillet 2020, à la Fondation Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro.


Le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a expliqué aux sénateurs l'importance de doter la Côte d'Ivoire d'une loi unique sur l'urbanisme et le foncier urbain qui permettra de réduire considérablement les litiges fonciers, d'améliorer les rapports entre les différents intervenants dans le secteur du foncier urbain, d'assurer le respect des règles d'urbanisme.


Le projet de loi portant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain a été adopté avec amendements par les membres de la CRSTE.




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