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Internationale

Arrêt de la CADHP sur la CEI en RCI : Salomon n’aurait pas fait autrement

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Alors que certains n’en voyaient plus l’intérêt du fait que la Côte d’Ivoire a pris ses distances d’elle suite au verdict rendu dans l’affaire Guillaume Soro, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rendu, le 15 juillet dernier, un arrêt sur la requête en contestation de l’indépendance et de l’impartialité de la Commission électorale indépendante (CEI) dont l’avait saisi l’opposition ivoirienne en septembre 2019. En substance, la Cour africaine estime que la mise en place des commissions électorales locales est déséquilibrée en faveur du pouvoir d’Abidjan. Mais elle a également précisé que les partis d’opposition qui l’ont saisie de l’affaire, n’ont pas pu prouver la partialité et le manque d’indépendance de la CEI. Un jugement à la Salomon qui met les protagonistes devant leurs responsabilités et surtout, les renvoie à leur conscience. Mais, l’on se demande si cette décision ne fera pas plus de mal que de bien à la Côte d’Ivoire. Car, contrairement à l’histoire des Saintes Ecritures, tout porte à croire qu’il ne faut pas s’attendre, dans le cas d’espèce qui cristallise les attentions et où chacun voit midi à sa porte, à une quelconque renonciation d’une des parties en vue de permettre une résolution pacifique du litige.

On n’est pas sorti de l’auberge

Au contraire, tout porte à croire que se fondant sur cet arrêt, chacun s’agrippera à la partie de ce jugement qui va dans le sens de ses intérêts, pour tenter de faire porter le chapeau à l’autre. Déjà, du côté de l’opposition, notamment le PDCI (Parti démocratique de Côte d’Ivoire) à l’origine de la requête, l’on estime que cette décision exige une refonte complète de la Commission électorale tout en appelant les principaux partis à se remettre rapidement autour de la table pour renégocier la composition de la CEI. Mais du côté du pouvoir, l’on ne semble pas se sentir concerné, outre mesure, par cette décision d’autant que l’Etat de Côte d’Ivoire a retiré, en avril dernier, sa reconnaissance de compétence à la Cour d’Arusha. Une conséquence de l’affaire Guillaume Soro et à l’époque, le porte-parole du gouvernement n’avait pas manqué de mots durs pour justifier cette décision du gouvernement qui intervenait « suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est autorisés dans ses actions qui, non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, mais sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique ». Cela dit, pour l’avocat de l’Etat de Côte d’Ivoire, cette décision de la Cour africaine sur la Commission électorale, ne fait pas avancer le débat. En effet, à l’entendre, « pour faire simple, la Cour a dit que les griefs formulés à l’encontre de la loi, n’étaient pas avérés. Elle a dit aussi avoir noté que les présidents des commissions locales penchaient plus en faveur du parti au pouvoir. Mais elle a pris le soin d’indiquer que cela n’est pas du fait de la loi, mais plutôt de son application. C’est pour cela que j’ai dit que cette décision crée un front inutile parce que la Cour avait à répondre à la question de savoir si la loi est conforme ou pas aux instruments internationaux ». C’est donc clair. Malgré cet arrêt, l’on n’est pas encore sorti de l’auberge.

Il est dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire de trouver une solution définitive à la question de la CEI

Et à quelque trois mois de la présidentielle, cela risque de raviver les tensions en Côte d’Ivoire autour de la question électorale qui déchaîne les passions. Surtout au moment où la sérénité ne semble pas régner dans le camp du pouvoir qui présente, depuis des mois, des lézardes mais qui a aussi vu le sort s’acharner contre lui, avec le décès subit de celui qui avait été désigné pour défendre ses couleurs à la présidentielle d’octobre prochain, Amadou Gon Coulibaly dont la dépouille mortelle à été transférée à Korhogo, dans le Nord du pays, pour recevoir aujourd’hui même, 17 juillet, les hommages des siens avant son inhumation dans la terre de ses ancêtres. Une cérémonie qui se passera dans l’intimité familiale et qui verra la reconnaissance de toute une région exprimée à un digne fils. NEn tout état de cause, au-delà de l’échéance de la prochaine présidentielle, il est dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire de trouver une solution définitive à la question de la composition de la CEI qui revient, à chaque élection, comme une ritournelle. Et si la formule actuelle continue de faire des vagues, pourquoi ne pas expérimenter la formule d’une composition tripartite et égalitaire entre le pouvoir, l’opposition et la société civile, avec un président issu des rangs de la dernière citée censée être à équidistance des chapelles politiques ? C’est peut-être de là que viendra la solution pour la Côte d’Ivoire qui semble avoir mal à ses institutions électorales, bien souvent en raison de la subjectivité supposée ou réelle des personnalités portées à leur tête. Il faut que ça change !

 « Le Pays »




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