publicité

Arrêt du 15 juillet 2020 de la CADHP: La réaction du gouvernement ivoirien

Publié le :

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet 2020, dans l’affaire SUY BI GOHORE Emile et autres contre la République de Côte d’Ivoire, un arrêt sur le fond dont seulement un résumé est disponible sur son site.


La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette CEI est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.


La Cour Africaine a également estimé qu’elle « n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l'égal accès à la fonction publique du pays ».


La Cour Africaine a par ailleurs déclaré que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas violé son obligation d’exécuter l’arrêt qu’elle a rendu le 18 novembre 2016, dans le délai imparti.


La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas « aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État défendeur est partie ». En conséquence de quoi, elle les en a déboutés.


Fait à Abidjan, le 15 juillet 2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

29 décembre 2025

CAN 2025 (2e journée) : Le Soudan surprend la Guinée équatoriale et relance sa campagne

29 décembre 2025

Voyage aux États-Unis: la photo est désormais obligatoire pour les visiteurs

29 décembre 2025

L'Union africaine "rejette toute reconnaissance du Somaliland"

29 décembre 2025

CAN Maroc-2025 : L’Algérie s’impose face au Burkina Faso et file en 8es de finale

29 décembre 2025

Retour au calme à Babila Babombi après les altercations entre FARDC et Wazalendo



Fanico

Ismaël Condé 5 décembre 2025
La vérité de l’agression armée contre la Guinée , le 22 novembre 1970
Yolande Yacé 27 novembre 2025
Concours Miss Univers : Olivia a reçu la couronne du monde entier
4 novembre 2025
Notre Mamadi Doumbouya qui êtes aux cieux !
Magaye GAYE 29 septembre 2025
De l'importance du protocole dans les relations internationales


Annonces
publicité
publicité