publicité

Arrêt du 15 juillet 2020 de la CADHP: La réaction du gouvernement ivoirien

Publié le :

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet 2020, dans l’affaire SUY BI GOHORE Emile et autres contre la République de Côte d’Ivoire, un arrêt sur le fond dont seulement un résumé est disponible sur son site.


La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette CEI est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.


La Cour Africaine a également estimé qu’elle « n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l'égal accès à la fonction publique du pays ».


La Cour Africaine a par ailleurs déclaré que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas violé son obligation d’exécuter l’arrêt qu’elle a rendu le 18 novembre 2016, dans le délai imparti.


La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas « aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État défendeur est partie ». En conséquence de quoi, elle les en a déboutés.


Fait à Abidjan, le 15 juillet 2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

GENERATED_OK



publicité

FIL INFO

28 mars 2026

Leadership féminin : la Croix-Rouge RDC appelle les femmes à « passer à l'action »

28 mars 2026

Pdci-Rda/Troubles à l’ordre public : Yapo Yapo Calice relaxé

28 mars 2026

Vance et Netanyahu s’écharpent sur l’Iran: “On était bien trop optimistes”

28 mars 2026

ONU : Le Nigeria pose son veto à la candidature de Macky Sall et dénonce un « vice de procédure »

28 mars 2026

Affaire Jeffrey Epstein : d’anciennes mannequins saisissent la justice française contre Gérald Marie



Fanico

Claude Sahy 26 mars 2026
Avec Alassane Ouattara, les résultats concrets d’un diplomate exceptionnel
Gbi de Fer 22 février 2026
Gbi de Fer : « Raymonde Goudou, je t’avais prévenue »
Mandiaye Gaye 12 janvier 2026
À propos de la révision de la constitution et la réforme des institutions.
Fona Konaté 9 janvier 2026
La dénonciation, un pilier de la gouvernance responsable


publicité
publicité