Depuis la nomination de Bruno Koné à la tête du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, la délivrance de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) a pris un coup d’accélérateur.
La courbe d’évolution du nombre d’ACD délivrés met en exergue une fulgurante ascension.
Les chiffres communiqués par le ministre Bruno Koné à l’Assemblée nationale, au cours de la présentation des Projets de loi instituant d’une part Code de l’urbanisme et du foncier urbain et de l’autre la ratification de l’ordonnance n 2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation, l’illustrent éloquemment.
A en croire Bruno Koné, 6 656 ACD ont été signés dans le courant de l’année 2019. Concernant l’année 2020, jusqu’en fin mai, 7 500 documents ont été déjà été signés. Selon les affirmations du ministre Bruno Koné, ce chiffre pourrait se situer à 1 500 à la fin de l’année.
Il convient de souligner que c’est un travail remarquable, puisque les années antérieures, le nombre d’ACD signés oscillaient entre 2 000 et 4 000, selon Bruno Koné.
Pour arriver à ces résultats, le ministre et son équipe ont mis l’accent sur certains facteurs. Qui consistent, entre autres, à simplifier la procédure, raccourcir les délais de traitement des dossiers, recourir au numérique.
Ainsi, toujours selon les affirmations du ministre Bruno Koné, un ACD peut désormais être délivré entre 3 et 6 mois.
L’adoption à l’unanimité du Projet de loi instituant Code de l’urbanisme et du foncier urbain par les membres de la Commission de la Recherche de la Science de la technologie et de l’environnement (CRSTE), vient confirmer le bien fondé des réflexions menées, pour l’amélioration des questions relatives au foncier et à l’urbanisme
Jeremy Junior
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Et pourquoi j'attends mon ACD depuis plus de 6 ans ?
Publié le :
22 juin 2020Par:
Forestier de Lahou