La question foncière est souvent source de conflits en Côte d’Ivoire. Afin de trouver des réponses à litiges fonciers, l’Etat de Côte d’Ivoire s’emploie à mieux encadre l’acquisition des terrains. C’est tout le sens de l’un des 11 projets de loi adoptés par le Senat lors de sa séance plénière du mardi 16 juin 2020, tenue à Yamoussoukro.
En effet, les sénateurs ont autorisé le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, à ratifier l’ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains. L’adoption de ces nouvelles dispositions régissant l’acquisition des terrains urbains va certainement changer les pratiques en vigueur jusque-là et, partant, contribuer à mieux réguler les transactions sur le foncier.
Outre la question foncière, d’autres sujets d’importance ont retenu l’attention des sénateurs, qui ont également demandé au président de la République à ratifier les textes s’y rapportant. Ainsi le chef de l’Etat a été autorisé à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan. De même, il a été invité à ratifier un texte touchant aux personnes handicapées. Il s’agit en l’occurrence du Traité de Marakech visant à faciliter l’accès des non voyants, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées.
« Tout s’est passé dans une atmosphère très conviviale. Les sénateurs ont voté tous les 11 projets de loi à l’unanimité (…...) Ce qui a été mis en avant, c’est l’intérêt du peuple que nous représentons », a déclaré Diaby Makany, vice-présidente du Senat, qui a présidé les travaux.
Karine Koré
Publié le :
29 juin 2020Par:
Konan