Dans une note circulaire portant le numéro 2078, émise le lundi 6 avril 2020, dans le cadre du soutien aux entreprises, s’inscrivant dans la lutte contre le Coronavirus 2019, le directeur général des douanes de la Côte d’Ivoire, annonce : « la suspension des contrôles douaniers a posteriori pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020 ».
Concrètement pour le général Pierre Da, la décision « ne concerne que les contrôles après dédouanements, encore appelés contrôles a posteriori ci-après :
-les contrôles en entreprises ou contrôles sur place et les suites contentieuses qui en résultent ; les contrôles des stocks des matériels, des matières premières et des produits compensateurs importés ou obtenus sous régimes suspensifs ; les suites contentieuses résultant des contrôles documentaires après dédouanement (contrôles différés) ».
Le patron des douanes ivoiriennes tient à préciser à l’endroit des acteurs du secteur privé ivoirien que : « la mesure de suspension ne concerne pas les contrôles sur les déclarations en détail et sur les marchandises qu’elles couvrent (contrôles documentaires, visites à quai, visites à domicile, contrôles par scanner) ».
Jeremy Junior
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J'avoue que je ne comprends pas du tout le bien-fondé de cette mesure. Mais ceux qui l'ont comprise pourront s'ils le veulent bien me l'expliquer… Merci d'avance!
Publié le :
4 novembre 2020Par:
Question Frar