Dans une déclaration faite vendredi, à la présidence de la République , le Secrétaire général de la Présidence, Patrick Achi a annoncé la nomination des présidents de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Ceci conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution et deux semaines après la promulgation de la Constitution modifiée du 19 mars 2020.
Ainsi ont été nommés par décret présidentiel :
Mme Chantal Camara, Magistrat hors Hiérarchie, Groupe A, Echélon unique en qualité de présidente de la Cour de cassation
M.Patrice Yao Kouakou, Magistrat hors Hiérarchie, Groupe A, Echélon unique, président du Conseil d’Etat .
Selon le Secrétaire général de la Présidence de la République, ces deux nominations sont immédiatement effectives après la signature du décret par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara.
I.Sékou Koné
I.Sékou Koné
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Oui Forestier de Lahou, tu as bel et bien raison. La toute dernière réforme constitutionnelle consacre la disparition de la Cour Suprême au profit de la Cour de cassation, du conseil d'état et de la cour des comptes . Ces trois instances juridictionnelles représentent désormais le Pouvoir Judiciaire en Côte d'Ivoire… "David Coffi" il me semble que, depuis la réforme de la consitution, la Cour suprême a été supprimée au profit de la Cour de Cassation... FORESTIER: Pour ta gouverne, en Côte d'Ivoire, le conseil d'état et la Cour de cassation font partie de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire. Voir le site internet de la Cour Suprême: http://www.coursupreme.ci/ Et que vont devenir les gens de la Cour Suprême ? ça, on n'en parle pas...
Publié le :
4 juillet 2020Par:
Forestier de Lahou