Le premier conseil de ministres de l’an 2020 tenu le mercredi 8 janvier a vu l’adoption d’une communication relative à l’état d’avancement et aux perspectives de la mise en œuvre de la loi sur le bail à usage d’habitation.
Entrée en vigueur depuis juin 2008, cette loi a pour but de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat (bailleurs et locataires), de lutter contre la flambée du coût du loyer, notamment dans le district d’Abidjan et d’assurer un meilleur contrôle de l’administration en la matière. À cet effet, la loi fait obligation aux bailleurs et locataires de signer un contrat de bail par écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale. Cette loi est d’autant plus contraignante qu’elle astreint le bailleur à limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie de loyers.
Au titre des sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l’amende fixée à cet effet. Ainsi « la taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, a été portée au triple de l’excédent perçu », a indiqué le porte-parole du gouvernement.
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Je roule dans un gros 4x4 aux vitres très foncées Je reçois toujours des marchés sans apples d'offre(BIGOTO). Je fume toujours dans les lieux publics. Je telephone toujours au volant Parmi toutes les lois qu'on vote en Côte d'Ivoire, est-ce que quelqu'un peut nous dire lesquelles seront applicables et appliquées, et lesquelles resteront lettres mortes, comme beaucoup d'autres lois qu'on ne respecte pas en Côte d'Ivoire… Il y a par exemple (en principe) des lois en Côte d'Ivoire pour que les conducteurs respectent les panneaux "Stop" ainsi que les "feux tricolores" conformément au Code de la Route, mais est-ce que les conducteurs appliquent le Code de la Route à Abidjan..? J'en doute fort! En principe les taxis communaux ne devraient pas rouler sur les trottoirs au risque d'écraser les piétons…mais ils le font en toute impunité à Abidjan! Et puis, on ne devrait plus(par exemple) vendre de l'eau dans des sachets en plastique (selon la nouvelle loi), mais cela continue… Bref, combien de lois sont-elles appliquées et respectées en Côte d'Ivoire ? Par rapport aux lois qui ne le sont pas ? Comment distinguer entre les lois ivoiriennes qu'on applique et celles qu'on n'applique pas du tout ? Est-ce que cette nouvelle loi sera appliquée ?
Publié le :
1 décembre 2020Par:
Fatou Diagne