Nous avons déjà dit, qu'éclairer « l’opinion publique » est appréciable en soi, mais que refaire le procès MANGOUA en dehors du prétoire est une hérésie. Nous savons tous, qu’en fait de meuble, la possession vaut titre, sauf action en revendication (positive). C’est le droit (dura lex, sed lex). Cette disposition et la doctrine qui la sous-tend sont constantes et existent depuis très longtemps (colonisation et les indépendaces). Ceci, bien avant donc la survenance du cas MANGOUA.
La difficulté pour la défense est de prouver ou démontrer un fait négatif, une impossibilité catégorique, et surtout comment faire tomber la présomption de propriété exclusivement par des arguments juridiques. La thèse complotiste ne repose sur aucun fondement juridique et aucun élément sérieux, qui soit inattaquable. Il faut arrêter de vouloir tout politiser en Côte d’Ivoire. La défense est probablement piquée au vif, après les explications du Procureur de Bouaké, pour n’avoir pas contesté le choix de la procédure qu’elle remet aujourd’hui en cause, et pour n’avoir pas sollicité un complément d’enquête ou un simple renvoi, au regard des délais qu’elle dénonce aujourd'hui dans ladite affaire.
La défense doit désormais démontrer, d’une part, que l’élément matériel de l’infraction, n’est pas pleinement constitué du fait que le prévenu n’a accompli aucun acte (usus, fructus) avec ou sur la chose (corpus), qui puisse démontrer par ce comportement ou laisser présumer ou suspecter par celui-ci, sa qualité de détenteur/possesseur ou de proprétaire, et d’autre part, sur l’élément moral, le fait que le prévenu, tout en contestant sa qualité de propriétaire présumé (animus), n’a manifesté aucune intention en rapport avec la chose (indices attestant d’un plan ou d’un projet d’utilisation), alors qu'il se comporte, de notoriété publique, comme s'il n'en était ni le propriétaire, ni même le détenteur. Au passage il faut rappeller que la propriété et la détention, n'implique nullement une notion physique (présence ou l'exercice physique d'un droit réel)
Par ailleurs, relativement au contexte de commission du délit et de sa découverte matérielle, si elle estime que l’enquête est incomplète ou comporte encore des incohérences ou des contradictions, elle doit demander un jugement avant dire droit, avec ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction ou un complément d’enquête soutenu par une procédure contradictoire. Dès lors, le lien entre le parquet et le Ministère de la justice, sa tutelle, serait rompu, si tant est qu’elle soupçonne réellement une manipulation politique, mais elle parle plutôt d’un complot ourdi par un tiers, lequel serait une personne physique privée. Pourquoi donc y voir forcément la main du régime, quand l’intéressé lui-même ne le soupçonne pas du tout ?
Conclusion : M. MANGOUA peut être COUPABLE ou INNOCENT. A ce stade personne ne peut le dire ou l’affirmer aujourd’hui avec certitude. Il appartient uniquement à la Justice de le dire, en conduisant ce procès avec équité, diligence et indépendance. Nous n’avons pas le droit d’exercer une pression médiatique, politique ou populaire sur elle. Elle a besoin de sérénité et nous devons lui accorder à priori le crédit du professionnalisme, de l’efficacité, de la transparence et de l’impartialité. Ayons un minimum de confiance dans notre magistrature et nos institutions, sinon c’est le chaos. Faisons attention à nos conduites sociales et politiques, et sachons raison gardée en de telles circonstances sensibles.Pierre Soumarey
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Je m'arreterais sur la forme et poser les questions suivantes a P Soumarey: Certes un proces doit se derouler au pretoire en quoi consistait la sortie du PR de BKE au journal de 13 h sur le plateau de la TV nationale pour expliquer le jugement rendu par le tribunal? 2.Selon le principe de l'egalite de tous devant le service public pourquoi alors notre TV nationale publique n'a pas donne une suite favorable a la demande du droit de reponse formulee par la defense afin d'equilbrer l'information? On est surpris qu'apres la conference de la defense dans un lieu prive on vient s'interroger de savoir si c'est un prolongement ou une information sur le proces . Un proces ne doit pas sortir du pretoire comme le soulignait malencontreusement le PR a la TV, c'est sa sortie qui a amene la defense a s'expliquer. Merci à Pierre Soumarey pour cette analyse digne d'un véritable homme de droit. Les avocats de Mangoua Jacques ont manqué de vigilance et de professionnalisme dans cette affaire, ils crient au complot pour le faire oublier. Il n'y a aucun complot politique dans cette affaire. Selon l'auteur, dont on peut se demander pour qui il "roule" : "Conclusion : M. MANGOUA peut être COUPABLE ou INNOCENT" et conclusion de la conclusion : M. Mangoua aurait dû être relaxé au bénéfice du doute, puisque rien n'est vraiment prouvé. A noter au passage l'argumentation douteuse (en gros, il n'y a pas besoin d'être détenteur, ni d'être présent, pour que la qualité de propriétaire de la chose soit constituée), qui ouvre le droit à tous les abus et à tous les coups montés imaginables. La fourberie totale avec du latin dans le texte comme chez les médecins de Molière !
Publié le :
10 décembre 2019Par:
IVOIRO.USA