L’acceptation préalable de l’épouse pour la reconnaissance par son mari d’un enfant né hors mariage ne sera plus une exigence, au titre d’une réforme des dispositions juridiques sur la filiation opérée par le gouvernement et en attente d’être validé au parlement.
Ce nouveau texte fait simplement obligation au père d’informer, par voie d’huissier, son épouse du projet de reconnaissance, sous peine de nullité de l’acte qui sera produit.
La loi en vigueur actuellement dit en son article 22 que « La reconnaissance par le père, de l’enfant né de son commerce adultérin n’est valable, sauf en cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, que du consentement de l’épouse».
AIP
-
Consultez notre charte des commentaires
Les enfants ne sont pas responsables des turpitudes de leurs parents. Tout ce qui peut aller dans l'intérêt de ces pauvres innocents est bon à prendre. Bien que l'adultère constitue une faute grave pouvant entrainer le divorce, les actes d'adultère continuent d'être posés en Côte d'Ivoire, et les enfants qui en sont issus étaient jusqu'ici victimes des circonstances de leur naissance. Cela se soldait par un déni total d'identité émanant du papa géniteur (déjà marié) qui devait au préalable obtenir le consentement de son épouse légitime, avant de pouvoir reconnaître son enfant "naturel"/adultérin…, ce qui dans la réalité ne semble pas aller de soi… En effet, combien d'épouses légitimes vont-elles accepter (dans le cadre du mariage monogame) que leurs époux reconnaissent pleinement leurs enfants adultérins ? ? ? Retenant, qu'il ne doit exister aucune forme de discrimination à l'égard de l'enfant, quelle que soit sa race, sa religion, son sexe, que déduire des dispositions discriminatoires, sur le statut juridique de l'enfant adultérin, sachant que la Déclaration Universelle des droits de l'homme stipule que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits... ». Pendant longtemps, dans cette même démarche de protéger la famille légitime, la naissance des enfants naturels n'était pas souhaité et, pour que les enfants "naturels" (adultérins) soient reconnus, il fallait le consentement de l'épouse légitime. Pourtant cette démarche, n'a pas freiné les actes d'adultère et les nombreuses naissances d'enfants (adultérins) nés hors-mariage en Côte d'Ivoire. Comment donc parvenir à cerner la place du droit quand le mode de vie des familles n'est pas toujours en conformité avec leur situation juridique, tel est le cas dans notre société ivoirienne où les cas de concubinage (femmes dotées mais pas mariées légalement ou bien seulement à la mosquée mais pas civilement…) sont nombreux. Tant comme tabou social que juridique, la problématique du statut juridique de l'enfant adultérin engendre de vives interrogations : A quoi sert-il de protéger l'enfant dans la sphère sociale et de le priver d'une famille ? Comment permettre à l'enfant de se construire en le privant du droit d'être protégé, indépendamment de l'origine de sa filiation ? Quelles sont les solutions à envisager ? C'est tout le sens de cette réforme des dispositions juridiques sur la filiation opérée par le gouvernement. En même temps que je suis d'accord avec ce nouveau développement de notre loi, je suis un peu inquiet. D'accord parce qu'un enfant ne decide pas de venir au monde et il ne faut pas lui faire subir les faute de deux personnes malhonnetes qui n'ont eu aucun respect pour le mariage. Je suis inquiet parce que la loi se présente comme une licence à l'adultère et à l'insécurité des enfants légitime. Je ne sais pas si ma crainte est justifiée. Que les sachants viennent en aide à mon ignorance. QUE DIEU NOUS AIDE
Publié le :
5 octobre 2019Par:
papus