Ça y est ! Hery Rajaonarimampianina n’est plus président de la République de Madagascar. Conformément à l’article 46, alinéa 2 de la Constitution, le chef de l’Etat, candidat à la prochaine élection, a démissionné de son poste. Dans la journée de vendredi, il a signifié cette démission à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui a aussitôt constaté la vacance de la présidence de la République et a nommé Rivo Rakotovao, président du Sénat, en tant que président de la République par intérim.
Le président sortant a confirmé cette démission dans la soirée, lors d’une déclaration faite au palais d’Iavoloha. Dans le cadre de cette déclaration, Hery Rajaonarimampianina a réitéré sa candidature à la présidentielle de cette année et a expliqué qu’en dépit de nombreux projets de développement déjà réalisés, il reste encore de nombreux défis à relever, raison pour laquelle il s’est porté candidat à sa propre succession afin de « poursuivre des actions de développement inscrites dans sa vision Fisandratana 2030 ».
Cette démission de Hery Rajaonarimampianina et la nomination de Rivo Rakotovao à la présidence de la République par intérim n’est pas sans conséquence sur l’organisation des institutions du pays. Ainsi, dans sa décision n°30 du vendredi 7 septembre portant constatation de la vacance de la présidence de la République, la HCC indique-t-elle que cet intérim dure « jusqu’à l’investiture du nouveau président de la République élu ». Ainsi, la présidence de la Chambre Haute « est assumée de façon temporaire par un président par intérim, jusqu’à la fin de l’intérim de la présidence de la République ».
Pour ce qui est des « attributions » du président de la République par intérim, la Cour d’Ambohidahy, a expliqué qu’elles se limitent aux « affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République » et à « toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique ».
Ainsi, le Chef de l’Etat ad intérim n’a pas le plein pouvoir comme un président élu. Selon la HCC, les attributions présidentielles définies par les articles suivants de la Constitution ne rentrent pas dans les compétences de Rivo Rakotovao : 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Ces dispositions ne permettent pas en substance au président de la République par intérim de prendre des décisions de plus hautes importances pouvant avoir des conséquences lourdes sur l’administration, sur les relations diplomatiques du pays et de modifier les lois en vigueurs sur le sol malgache ou encore les institutions.
Publié le :
9 décembre 2018Par:
Forestier de Lahou