L'enquête sur le patrimoine en France de la famille du président congolais laisse entrevoir la possibilité d'un deuxième procès à Paris des "biens mal acquis".
La justice a déjà saisi plusieurs biens de la famille Sassou Nguesso ou de son entourage entre 2014 et 2016. D'où viennent les belles voitures, les propriétés parisiennes et les bijoux? La justice a déjà saisi plusieurs biens de la famille Sassou Nguesso ou de son entourage entre 2014 et 2016.
Au total, une dizaine de voitures de luxe, un studio dans le très sélect XVIe arrondissement de Paris, un triplex dans la riche banlieue de Neuilly-sur-Seine, deux biens immobiliers à Courbevoie ainsi qu'un ensemble immobilier dans le XVIIe arrondissement de Paris au nom de l'épouse du président, Antoinette Sassou Nguesso, une enseignante à la retraite.
Les enquêteurs, qui s'appuient sur des signalements de la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, cherchent à savoir si les acquisitions des chefs d'Etats proviennent de fonds publics, avec l'aide d'intermédiaires peu scrupuleux et de sociétés offshore aux Îles Vierges Britanniques, à Dubaï ou à Hong Kong.
A ce jour, la justice française a pu notamment cibler une société de droit mauricien, Cipci International, à l'origine d'"achats somptuaires pour le compte de la famille Sassou Nguesso", dont des biens immobiliers.
Les enquêteurs pensent que cette société a reçu plusieurs dizaines de millions d'euros entre 2008 et 2011, "provenant de la direction générale du Trésor" congolais.
Depuis 2010, des juges d'instruction français tentent de déterminer si les fortunes de trois familles présidentielles, celles de feu Omar Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale), ont pu être bâties grâce à des deniers publics détournés de ces pays.
Quant au fils du président équato-guinéen, Teodorin Obiang, il doit encore répondre en juin notamment de blanchiment de détournement de fonds publics devant le tribunal correctionnel à Paris.
Des membres de la famille de Denis Sassou Nguesso, 73 ans, dont 32 à la tête du petit Etat forestier et pétrolier du Congo-Brazzaville, pourraient le suivre un jour.
BBC-Afrique
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SUITE----Février 2015 : Les juges d’instruction ordonnent la saisie d’une quinzaine de voitures de luxe à Neuilly-sur-Seine, près de Paris, chez des membres de la famille Sassou-Nguesso. Août 2015 : Les juges ordonnent la saisie de deux biens immobiliers, à Courbevoie et au Vésinet, dont le propriétaire serait Wilfrid Nguesso, neveu du président Denis Sassou Nguesso. Les juges soupçonnent ces biens d’avoir été acquis puis entretenus grâce à des fonds provenant de détournements de fonds publics. Cette décision constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de l’affaire des « biens mal acquis ». Pour la première fois, en France, l’action en justice d’une association de lutte contre la corruption, initiée au nom des intérêts qu’elle s’est donné pour objet de défendre, est jugée recevable. Biens mal acquis : les dates clefs pour comprendre : Mars 2007 : Le CCFD-Terre solidaire publie le rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent : La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » qui recense l’ampleur des avoirs détournés par des dirigeants corrompus des pays du Sud et critique l’impunité accordée par les démocraties occidentales. A la suite de ce rapport, les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora déposent une première plainte contre les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Gabon devant le Procureur de la République de Paris pour « recel de détournement de fonds publics ». Novembre 2007 : La plainte est classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Décembre 2008 : Transparency International France et Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, déposent une plainte avec constitution de partie civile visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par 3 chefs d’Etats : Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Mai 2009 : La doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris juge recevable la plainte déposée par TI France. Elle ne reconnaît cependant pas l’intérêt à agir de Grégory Ngbwa Mintsa. Le parquet fait appel de la décision. Octobre 2009 : La Cour d’appel de Paris revient sur la décision de la doyenne des juges d’instruction et rejette la recevabilité de la plainte déposée par Transparency France. L’ONG se pourvoit en cassation. Novembre 2010 : Le 9 novembre, dans une décision historique, la Cour de cassation casse la décision de la Cour d’appel et juge recevable la plainte déposée par Transparency International France. Une information judiciaire est ouverte et deux juges d’instruction sont désignés.
Publié le :
4 mars 2017Par:
Sassoufit