Le mariage traditionnel qui a pour fait clé la dot, est l’étape décisive pour tout couple ivoirien ambitionnant de convoler en juste noce. Ainsi il ne se passe de week-end, voire de jour, sans qu’Ivoiriens lambda, hommes politiques, stars du showbiz ou du sport, ne sacrifient à la cérémonie de la dot. Et pourtant, cette pratique qui tire son origine de nos traditions est condamnée par la législation ivoirienne.
« L'institution de la dot, qui consiste dans le versement au profit de la personne ayant autorité sur la future épouse, par le futur époux ou la personne ayant autorité sur lui, d'avantages matériels conditionnant la réalisation du mariage traditionnel, est immédiatement abolie », indique l’article 20 de la loi N° 64-381 DU 7 octobre 1964.
Les contrevenants sont punis
Pour les contrevenants à cette loi, il est prévu en ses articles 21 et 22, des peines d’emprisonnement. « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 50000 francs, quiconque aura, en violation des dispositions de l'article précédent, soit directement, soit par personne interposée, que le mariage ait eu lieu ou non : sollicité ou agréé des offres ou promesses de dot, sollicité ou reçu une dot ; usé d'offres ou de promesses de dot ou cédé à des sollicitations tendant au versement d'une dot.
Sera puni des peines portées à l'article précédent, quiconque, agissant comme intermédiaire, aura participé à la réalisation des infractions prévues audit article », précise cette loi relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par les lois sur le nom, l’Etat civil, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la paternité et la filiation, l’adoption, les successions, les donations entre vifs et les testaments, et portant modification des articles 11 et 21 de la loi N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 sur le code de la nationalité.
Que vaut cette loi ?
La question qui mérite d’être posée est : nos autorités ignorent-elles cette loi ? Car jusqu’ici, cette pratique qui a pignon sur rue n’a jamais fait l’objet de condamnation. Pis, des hautes autorités du pays ont manifestement enfreint cette loi sans se soucier et sans être inquiéter. Personne non plus ne lève le petit doigt pour réclamer la suppression ou l’abrogation la loi sur ce fait établi. L’on s’interroge donc légitimement pour savoir ce que vaut cette loi.
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En principe, la dot doit être (purement) symbolique et ne doit pas ruiner l'homme qui veut se marier... Par contre il est ridicule de vouloir interdire une coutume nationale qui est prescrite par nos traditions (quelque soit l'ethnie considérée) et aussi par la religion musulmane entre autres... Cette loi est d'une copie pale de ce que l'on fait en France. Par tout en CÔTE D'IVOIRE la dot existe. Ce l'état peut faire serait d'uniformiser et réglementer les dons. L'agni demande 500.000 F comme dot, pendant que le baoulé accepte 30.000F, je dis bien trente mille francs. La loi ivoirienne de 1964 (sur l'interdiction de la dot) a été votée par nos parlementaires ivoiriens sans jamais être appliquée du tout; En CI une loi peut-être votée sans jamais être appliquée. Une même loi peut être appliquée et ne pas du tout produire les effets escomptés. Bref, il se peut même que les députés ivoiriens qui ont voté cette loi de 1964 sur l’interdiction de la dot ont eux-mêmes tous dotés leurs femmes. En Côte d’Ivoire, il n’y a pas (encore) d’évaluation systématique des politiques publiques, des nouvelles lois et de leurs applications. Cela a été prévu dans la nouvelle Constitution de la 3e République.
Publié le :
1 décembre 2017Par:
KISSI