" La seconde chambre n'est pas un frein, mais un volant qui régularise les mouvements excessifs dans un sens ou dans un autre ".
Georges VEDEL
L’institution d’une seconde chambre a toujours suscité partout d’âpres discussions. La Côte d’Ivoire ne fait pas exception cela peut être le signe d’une certaine vitalité de notre démocratie. Nous devons en conséquence encourager le débat d’idées afin d’éclairer nos concitoyens sur les avantages et inconvénients du bicaméralisme.
Notre pays s’apprête donc à rejoindre les démocraties modernes ayant opté pour le bicaméralisme.
Dans la présente contribution, nous allons démontrer en quoi le Sénat proposé par le Président de la République constitue une modernisation et un approfondissement de notre démocratie. Le sénat d’origine aristocratique (I), s’est modernisé au fil des siècles pour être aujourd’hui le pilier de la sagesse parlementaire (II). Partout dans le monde, la tendance générale est à la création d’une seconde chambre appelée sénat (III).
Qu’est-ce que le bicaméralisme ?
La notion désigne « un système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ».
Aux origines du bicamérisme ou bicaméralisme
Dans le cadre de cette contribution, nous allons nous limiter au Sénat dans un État unitaire.
C’est en Angleterre que l’on trouve l’origine des secondes chambres.
La Chambre des Lords est la composante la plus ancienne du Parlement. L'origine de la Chambre des Lords se confond avec celle du Parlement.
La Chambre des lords, qui était à l’origine le bastion de l’aristocratie terrienne, des lords héréditaires et des dignitaires ecclésiastiques, s’est transformée graduellement tout au long du XXe siècle. Jusqu’à sa réforme en 1999, la Chambre des Lords correspondait encore à l’image d’une chambre aristocratique : elle était composée principalement des ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons des pairies du Royaume-Uni. Plus d’un millier de personnes pouvaient y siéger.
En 1999, la réforme du Premier ministre Tony Blair a aboli le droit de siéger pour certains de ces membres de droit, à savoir les quelques 700 pairs héréditaires. Transitoirement, 92 d'entre eux sont maintenus ; ils sont choisis par leurs pairs.
Le 7 mars 2007, la Chambre des Communes, consultée par le gouvernement à propos de la direction que pourrait prendre la suite de la réforme de la composition de la Chambre des Lords, s'est prononcée à une large majorité en faveur d'une chambre haute élue à 100%. A la Chambre des Lords, le résultat du vote tenu une semaine plus tard a été l'inverse.
Ces votes ont une valeur uniquement consultative.
Diverses règles de nomination donnent à la Chambre des Lords une configuration politique très différente de celles de la Chambre des Communes. La présence d'un groupe important de non-inscrits empêche en effet qu'un seul parti politique domine la Chambre. De plus, la nomination à vie a pour effet d'assurer aux Pairs affiliés à un parti une certaine indépendance vis-à-vis de ce parti. Enfin, le renouvellement très graduel de la chambre des Lords a pour conséquence d'amortir les effets de vague électorale qui jouent à plein à la Chambre basse. C'est pourquoi, au sein des institutions britanniques, la Chambre des Lords symbolise l'expertise et possède une légitimité certaine dans le contrôle du gouvernement et dans l'analyse des grands sujets de société.
C’est sur le modèle anglais qu’ont été créées les secondes chambres en France, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas…
À l'origine, l'existence des Sénats s'expliquait donc principalement par la volonté d'assurer une représentation au Parlement de la classe aristocratique et de créer un contrepoids à la chambre populaire, jugée trop vulnérable aux entreprises démagogiques.
A cette époque, les Sénats en garantissant une représentation aristocratique, rendaient les changements politiques en cours plus acceptables pour les classes dominantes et permettaient la lente émergence de la démocratie.
Facteur de modération, les secondes chambres ont accompagné une transition en douceur vers la démocratie, en permettant d’y associer toute la diversité du corps social. A la chute du rideau de fer, la mise en place du bicamérisme a été étroitement liée à la restauration de la démocratie. Selon les spécialistes des systèmes parlementaires, les secondes chambres renaissent toujours dans des périodes de transition. Elles aident à contrôler un pouvoir qui échappe et à en maintenir l’unité. Elles offrent aussi une solution d’équilibre lorsque le consensus fait défaut.
Le Sénat, pilier de la sagesse parlementaire
C’est que les débats publics, au sein même des institutions démocratiques, sur des grands enjeux de la société ne sont possibles que dans une Assemblée, comme le Sénat, qui inscrit son action dans le long terme, qui prend du recul par rapport à l’actualité immédiate et qui se donne le temps d’écouter les spécialistes, d’entrer en dialogue avec la société civile, dans toutes ses composantes.
À ce propos, savez-vous le point commun entre le Sénat et la cuillère à café?
On raconte que George Washington, le premier Président des États-Unis, prenait le petit déjeuner avec Thomas Jefferson. Ce dernier revenait d’une mission diplomatique à Paris ou, plus probablement à Versailles, et il n’avait pas pu assister aux débats sur la Constitution américaine. Jefferson demanda à Washington pourquoi le choix s’était porté sur la création d’un Congrès bicéphale d’un Sénat. Pourquoi tournes-tu dans ton café avec une cuillère ? répliqua Washington. Pour le refroidir, répondit Jefferson. Eh bien, dit Washington, le Sénat refroidira notre législation. Ce n’est que par la suite qu’on peut la boire en toute sécurité.
Cette anecdote renferme l’essence du système bicaméral. Ce système empêche les lois d’être votées au grand galop.
Les pères fondateurs américains ont délibérément opté en faveur du bicamérisme. Ils avaient à cet effet des arguments solides qui restent valables aujourd’hui encore.
Le bicamérisme institutionnalise un double check qui protège la société contre des lois irréfléchies. Il contraint le législateur à la raison et à la réflexion. Il peut arriver, en effet, qu’une assemblée approuve une loi à la hâte même dans l’émotion. Pareille loi d’urgence risque évidemment de présenter de nombreux défauts. Dans un système bicaméral, ce texte doit encore être approuvé par la deuxième chambre. C’est pourquoi, le système bicaméral présente, plus que le système monocaméral, les garanties d’une bonne législation. Quand une chambre a approuvé un texte, l’autre peut en connaître dans un esprit frais, objectif et sans préjugés. Une des chambres peut corriger les devoirs de l’autre.
Elle peut également compléter le travail ou le reformuler intégralement. Le Sénat est une cour d’appel, dit-on parfois. Cette définition est intéressante car mieux vaut une bonne loi de moins qu’une mauvaise loi de trop. Elle décrit parfaitement le rôle-clé que le Sénat sera amené à jouer dans notre démocratie.
Le sénat, modérateur de la fougue des députés
Le Sénat, au cours des dernières décennies, s’est présenté comme un forum suffisamment expérimenté et serein pour poser des jalons législatifs dans les matières difficiles. Le Sénat apparaît comme un facteur de compromis et de modération qui offre au citoyen une garantie démocratique.
Dans le monde actuel, la gestion des affaires publiques, de plus en plus complexe, appelle un exercice davantage consensuel.
C’est ce qu’on appelle « la démocratie délibérative ».
Vu cette complexité croissante des matières soumises à la législation, une participation des citoyens, des techniciens et experts d’une matière à l’élaboration de la loi s’avère de plus en plus nécessaire.
Or les Sénats, de par leurs compositions diverses, se sont avérés davantage à l’écoute de la société civile que les Chambres des députés qui travaillent presque toujours dans l’urgence ou l’émotion.
Dans un système monocaméral, une telle garantie n’existe pas.
Un gouvernement qui dispose d’une large majorité peut faire adopter un projet de loi avant même que la population et les secteurs professionnels concernés n’en apprennent l’existence.
La navette parlementaire, qu’implique le bicamérisme assure le respect du principe du contradictoire, laisse le temps à la maturation et permet à un nombre accru d’avis différents de s’exprimer.
Qu’est-ce qui est donné d’observer ailleurs dans le monde ?
La tendance générale dans les démocraties modernes
Un phénomène est incontestable, depuis des décennies, de nombreux Etats semblent redécouvrir les vertus du bicamérisme. En Espagne, à la mort du général Franco, le Sénat a refait son apparition avec le rétablissement de la démocratie.
A la faveur de la disparition des régimes communistes en Europe centrale et de l’Est, des secondes chambres ont été instituées ou réintroduites en Russie, en Pologne, en République tchèque, en Roumanie et en Slovénie.
Une étude en ligne établie par le sénat français, citée par un auteur tunisien, constate un important regain du bicaméralisme dans les parlements contemporains. Selon cette étude, si 45 pays connaissaient, au début des années 1970, le système bicaméral, ce nombre s'élève aujourd'hui à 67 et plus d'une douzaine de pays supplémentaires envisagent de créer un sénat.
De ce qui précède, il ressort nettement que la création d’une seconde chambre au parlement aura incontestablement un impact positif sur notre jeune démocratie. Le sénat doit susciter plus d’intérêts que le seul poste de vice-président !
En effet, dans toutes les démocraties, l’essentiel, c’est que le peuple souverain ait en droit et en fait le pouvoir du dernier mot. Y’a-t-il une expression plus directe de la souveraineté nationale que le référendum auquel nous invite le Président Ouattara?
