La Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne devait pas publier la liste définitive des candidats aux élections du 23 décembre,affirme Jean-Paul Moka, dont la candidature à la présidentielle a été écartée par la Commission électorale et la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration faite jeudi 20 septembre à Radio Okapi, il estime que le Conseil d’Etat devrait d’abord se prononcer sur son cas de recours.
« La CENI devrait attendre la décision du Conseil d’Etat avant de publier la liste définitive [des candidats]. Ou alors publier, en disant qu’il existe un cas pour lequel nous attendons la décision du Conseil d’Etat. Mais elle a fait [les choses] comme si ça [Conseil d’Etat] n’existe pas », se plaint-il.
Vingt-et-un candidats ont été retenus pour la présidentielle, 15 355 à la députation nationale et 19 640 aux provinciales. Pour le président de la CENI, Corneille Nangaa, la publication des listes définitives des candidats aux différents scrutins est un nouveau pas de géant qui vient d’être franchi.
La candidature à la présidentielle de Jean-Paul avait été déclarée irrecevable par la CENI pour « paiement des frais de dépôt de candidature non retraçable et non confirmé par la DGRAD ». Il n’a pas non plus obtenu gain de cause à la Cour constitutionnelle auprès de qui il avait introduit un recours. Il s’est finalement tourné vers le Conseil d’Etat et il attend la réponse de cet organe de loi.
Président du Mouvement Bleu, Jean-Paul Moka, se dit déçu de la décision définitive de la CENI sans attendre la décision du Conseil d’Etat.
« On ne comprend pas, dans un pays qui fonctionne normalement, comment la CENI peut publier une liste finale pendant que le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé. Et la CENI dit qu’elle ne dépend pas du Conseil d’Etat, alors que toutes les institutions du pays qui fonctionnent selon l’administration dépendent d’une décision du Conseil d’Etat quand il y a erreur administrative. Même si vous travaillez à la présidence de la République, quand vous commettez une erreur administrative vis-à-vis d’un citoyen, c’est le Conseil d’Etat qui va trancher. Or la CENI nous dit qu’elle ne dépend que de la loi électorale. Même la loi électorale dépend de l’administration quand une erreur a été commise », rappelle-t-il.
Conseil d’Etat non compétent
De son côté, le constitutionaliste Donatien Okoko estime que le conseil d’Etat n’ayant pas compétence en cette matière, le recours de Jean-Paul Moka n’aboutira pas.
« C’est un citoyen qui a exercé sa liberté de saisir la justice, mais est-ce que c’est de la compétence du Conseil d’Etat de connaitre le recours du retard accusé par la Cour constitutionnelle [pour prononce un arrêt]. Là, le conseil d’état n’est même pas compétent », affirme Me Donatien Okoko.
Il ajoute que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et susceptibles d’aucuns recours.
« De ce point de vue la comment peut-il croire qu’il aura gain de cause ? » s’interroge Me Okoko qui croit savoir que le Conseil d’Etat va rejeter la requête du candidat Moka.
Me Okoko précise que c’est la Cour constitutionnelle qui connait les conflits de juridictions entre la cour de cassation et le conseil d’état.
« C’est la cour constitutionnelle qui les départage. Maintenant lui va devant la conseil d’état pour connaitre d’un cas d’un arrêt rendu par la cour constitutionnelle ça n’aboutira pas, il sera débouté…et d’ailleurs ça ne rentre pas dans la compétence du conseil d’état », conclut-il.
