Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme note avec regret que pour appeler à un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales, certaines personnes invoquent, entre autres motifs, les difficultés des juridictions à absorber et à traiter les demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité, en raison des vacances judiciaires; ce qui n’aurait pas facilité la constitution de leurs dossiers par les candidats à ces élections.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à indiquer qu’en dépit des vacances judiciaires, le fonctionnement des Tribunaux et Parquets est correctement assuré, de sorte que les services en charge de la délivrance de ces actes ont été à même de satisfaire les demandes des requérants. Il s’agit donc d’allégations sans fondement.
Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à indiquer qu’en dépit des vacances judiciaires, le fonctionnement des Tribunaux et Parquets est correctement assuré, de sorte que les services en charge de la délivrance de ces actes ont été à même de satisfaire les demandes des requérants. Il s’agit donc d’allégations sans fondement.
Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et par délégation
Le Directeur de Cabinet
