Dans un communiqué, dont nous avons reçu copie datant du 25 mai 2018, le Directeur général adjoint des douanes Col Amadou Coulibaly, met en garde les détenteurs de véhicules concernés par la fraude sur le dédouanement et l’immatriculation au Guichet automobile, contre toute sortie de ces « véhicules du territoire douanier national ».
Selon les explications du Col Amadou Coulibaly, il a été constaté la sortie de ces véhicules en dépit de l’invitation à la régularisation de leur situation vis-à vis du Trésor public.
Une pratique qui, rappelle-t-il, constitue une infraction à la législation douanière, dans la mesure où ces véhicules, objet de fraude, constituent des corps de délit.
Ainsi, a-t-il attiré l’attention du service sur le fait que ces véhicules sont sous le coup de procédures douanière et judiciaires et en appelle à une plus grande vigilance contre toute tentative ou manœuvre visant à les soustraire du paiement des droits et taxes éludés.
« J’instruis en conséquence, les services douaniers en charge de la surveillance et des interventions de procéder, à l’occasion des contrôles, à la vérification systématique des numéros de châssis des véhicules et de s’assurer qu’ils ne figurent pas dans la liste des véhicules litigieux repris sur la plate-forme dudit département », peut-on lire dans la note.
Un communiqué qui se termine par une sévère mise en garde précisant que la saisie desdits véhicules dans le rayon des douanes ou aux points de franchissement des frontières est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.
En effet, celle-ci prévoit, des confiscations, amendes et poursuites judiciaires et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes éludés.
Larissa Gbaguidi
