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Politique

Justice ivoirienne : Quand une « Visite de courtoisie » au juge le rend partial dans un litige.....

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Alors que le chef de d’Etat Alassane Ouattara et son gouvernement s’investissent  chaque jour un peu plus pour instaurer la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire, des «  autorités « de l’appareil judiciaire foulent au pied cette  détermination.

En se laissant  avachir dans des positions qui reflètent la corruption.
 
L’histoire commence en 2013. M. Fassahi Riad, Français  vivant au Gabon avec son épouse Badreddine Nour,  naturalisée ivoirienne .  A la demande du père de son épouse Badreddine Nouhad, un Ivoiro-libanais,  l’époux accepte de venir en Côte d’Ivoire pour s’y installer définitivement. Fassahi Riad procède alors à la liquidation de certains articles au profit de   Moukarine Omar pour un montant  de 15 millions de FCFA. Séance tenante, l’acheteur paie cash la somme de 3 millions. En ce qui concerne le reliquat (11970000 millions FCFA), Fassahi demandera  à l’acheteur de faire la transaction sur le compte bancaire de son beau-père à Abidjan sur le N° CI008 011 160 116 340 309 4958 logé à la SGBCI.  Ce qui fut fait. Plusieurs autres transferts  seront faits . Dont  10 millions 400 mille FCFA depuis le Liban, 3 millions 46 mille 500 FCFA depuis la France, puis encore   8 millions et 3 millions en espèces remis au beau-père Badreddine. Le montant total  de toutes ces opérations est estimé à  36 millions 416 mille 500 FCFA.
Une fois rentrés en Côte d’Ivoire, dans l’urgence, Fassahi Riad et son épouse s’installent chez Badreddine Nouhad, le beau-père. Qui, entretemps, a embauché  son gendre  comme directeur commercial au sein de son entreprise dénommée BASE (Bureau d’achats et de services) basée à Marcory. Le jeune français était loin de s’imaginer  la suite de cette entente familiale.
Parmi les biens de Riad, des motos et voitures  ramenées depuis Libreville. Le beau-père  qui apprécie particulièrement une des motos de type Yamaha demande à son beau-fils de faire le dédouanement en son nom, ce que le jeune accepte, de bonne foi. Les démarches sont donc effectuées au nom de Badreddine Nouhad. La transaction  est évaluée à 5 millions 500 mille FCFA. Toutefois, face à l’incapacité de Nouhad à respecter ses engagements,  la confiance va se muer en  litige et cela d’autant plus que pour relancer   ses activités, le jeune français va réclamer son dû à son beau-père. Qui ne  donne aucune suite à la réclame.

Alors le jeune français lui intente un procès au Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.  « Par exploit d’huissier en date du jeudi 24 mars 2015, assignation a été donnée à Badreddine Nouhad à comparaître par devant le Tribunal de céans à l’audience du jeudi 9 avril 2015 ; après plusieurs renvois, la cause a été retenue et mise en délibéré pour le jeudi 14 avril 2016 et le Tribunal, vu les pièces du dossier (et) après en avoir délibéré conformément à la loi, des faits procédure, prétentions, moyens des parties et motifs ci-après, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort, condamne Badreddine Nouhad à lui payer la somme de 5.500.000 FCFA, représentant le prix d’acquisition de la moto » a décidé le tribunal dirigé par Ouanhou Bonhouli Marcellin, juge-président.
 
 « Visite de courtoisie »
 
Le quinquagénaire n’est inquiété outre mesure  malgré les nombreuses convocations. Bien conforté dans sa posture de mauvais payeur depuis le début du litige, Badreddine préfère s’essayer à la « visite de courtoisie » à un magistrat. C’est juste après avoir conclu le marché d’avec ce magistrat que sieur Badreddine dit à qui veut l’entendre qu’aucun membre de sa famille ne mettra les pieds dans un tribunal. Puisque l’enveloppe qu’il a remis à ‘’l’homme de loi ‘’ lui a donné de l’assurance et  l’a rendu prétentieux. Sur la question de la liquidation de l’entreprise BASE, le cabinet qui s’en est chargé, nous a affirmé que la liquidation s’est faite dans « la légalité. Des annonces ont été faites dans le journal officiel ». Pour l’attester, il nous a renvoyés au tribunal du commerce d’Abidjan. « Vous pouvez aller au Tribunal du commerce. Vous verrez que tout s’est fait dans la transparence ». Quant à Badreddine Nouhad le beau-père que la rédaction a pu joindre lundi 13 mars à 8H17, il nous a dit que « c’est une affaire de famille. Je ne me répands pas dans les journaux » a-t-il lâché. « Sinon  Fassahi Riad est un jaloux qui veut se venger de son beau-père parce que sa fille l’a laissé…La moto porte mon nom » a–t-il ajouté. Avant de se montrer menaçant : « Mais, s’il y a quelque chose dans les journaux qui me discrédite, alors je vais réagir ». Que fera désormais Badreddine Nouhad et ses affidés? Tout le monde les observe et suit le dossier. Que deviendra ce pays avec des hauts magistrats  si sensibles aux dessous de table malgré les efforts colossaux faits par le gouvernement pour doter la justice ivoirienne de moyens conséquents depuis 2012 ? L’affaire suit son cours  et nous serons très attentifs à la suite.
 
René Tiecoura et Bosco de Paré
 



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