Le discours du Groupe parlementaire PDCI, qui aurait pu faire tout basculer
Le fait semble anodin, mais c’est une crise politique majeure qui a été évitée de justesse, le jeudi 14 juillet, à l’Assemblée nationale. Lors des débats sur le projet de loi organique portant organsiation du référendum pour l’adoption de la nouvelle constitution, le Groupe parlementaire PDCI avait rédigé un discours de rupture, qui n’a finalement pas été lu. Deux personnes étaient à la manoeuvre, pour éviter le clash : le ministre d’Etat Jeannot Ahoussou-Kouadio et le président du Groupe parlementaire PDCI, Gaston Ouassénan Koné. Nous nous sommes procuré ce discours qui aurait pu créer une autre crise institutionnelle, après celle du 14 novembre 2012, qui avait abouti à la dissolution du gouvernement, par le Président de la République, excédé, par les motions des députés PDCI, relatives à la loi sur le mariage.
C’est un discours de quatre pages préparé “avec un intérêt particulier” par les députés PDCI, qui, tout en jugeant “l”objectif poursuivi par le Président de la République, louable”, font des observations, pour aboutir à la même conclusion que le Pr Francis Wodié et certains opposants, à savoir d’une part, que “la Constitution du 1er août 2000 ne prévoit pas de dispositions relatives à l’adoption d’une nouvelle constitution”, et d’autre part, qu’il n’est pas utile d’adopter une nouvelle constitution. Dans ce dernier cas, le Groupe parlementaire PDCI précise que “s’agissant de la nécessité ou de l’opportunité de procéder à l’adoption d’une nouvelle constitution, il faut indiquer que cette procédure ne doit intervenir que pour régler les crises les plus graves que peut connaître un Etat, notamment un coup d’Etat, une instabilité des institutions ou un changement de régime politique. Il nous semble que la Côte d’Ivoire est loin de ces situations troubles (...) Par ailleurs, à l’exclusion de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat qui ne peuvent faire l’objet d’une révision, conformément à l’article 127 de la Constitution, toutes les autres matières constitutionnelles peuvent être révisées”.
A titre d’exemple, les députés PDCI relèvent la révision de l’article 85, par une loi, le 13 décembre 2012, en vue de la reconnaissance de la compétence de la CPI.
C’est un discours de quatre pages préparé “avec un intérêt particulier” par les députés PDCI, qui, tout en jugeant “l”objectif poursuivi par le Président de la République, louable”, font des observations, pour aboutir à la même conclusion que le Pr Francis Wodié et certains opposants, à savoir d’une part, que “la Constitution du 1er août 2000 ne prévoit pas de dispositions relatives à l’adoption d’une nouvelle constitution”, et d’autre part, qu’il n’est pas utile d’adopter une nouvelle constitution. Dans ce dernier cas, le Groupe parlementaire PDCI précise que “s’agissant de la nécessité ou de l’opportunité de procéder à l’adoption d’une nouvelle constitution, il faut indiquer que cette procédure ne doit intervenir que pour régler les crises les plus graves que peut connaître un Etat, notamment un coup d’Etat, une instabilité des institutions ou un changement de régime politique. Il nous semble que la Côte d’Ivoire est loin de ces situations troubles (...) Par ailleurs, à l’exclusion de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat qui ne peuvent faire l’objet d’une révision, conformément à l’article 127 de la Constitution, toutes les autres matières constitutionnelles peuvent être révisées”.
A titre d’exemple, les députés PDCI relèvent la révision de l’article 85, par une loi, le 13 décembre 2012, en vue de la reconnaissance de la compétence de la CPI.
Révision et non adoption d’une nouvelle constitution
En définitive, les députés PDCI proposent “la révision de la Constitution du 1er août 2000, en lieu et place de l’adoption d’une nouvelle constitution”, “pour aboutir”, précisent-ils, dans une menace feinte, “à une réforme constitutionnelle consensuelle et apaisée comme le souhaite le Président de la République”.
Aussi, notent-ils que “ce projet devra être ainsi intitulé: Projet de loi organique portant organisation du référendum, pour la révision de la Constitution” et non pour l’adoption d’une nouvelle constitution.
L’on imagine que si ce discours avait été lu hier, à l’Assemblée nationale, c’est un séisme aux conséquences politiques imprévisibles qui aurait secoué l’hémicyle.
En effet, l’on se rappelle qu’en novembre 2012, après une enième sortie du PDCI alors conduit par Alphonse Djédjé Mady, demandant avec insistance au Président Alassane Ouattara, d’opérer “des réglages” (ce qui avait eu le mérite d’agacer Jeannot Ahoussou-Kouadio,alors Premier ministre qui avait personnellement répondu à son propre parti), le Président Alassane Ouattara s’était saisi de l’opposition du groupe parlementaire PDCI, à la loi sur le mariage; pour dissoudre le gouvernement. La suite est connue.
Ce qui est arrivé en 2012, n’est pas arrivé en 2016, parce que Jeannot Ahoussou-Kouadio qui présentait le texte à l’Assemblée nationale et le président du Groupe parlementaire, le général Gaston Ouassénan Koné, ont su trouver les mots justes, pour convaincre leurs homologues du PDCI, de renoncer à la lecture de leur “motion”.
En fin de compte, sans contester le texte dans son fond, encore moins dans sa forme, les députés PDCI ont adopté le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la nouvelle constitution. La guerre des terminologies à l’Assemblée nationale, sur la révision ou l’adoption de la constitution, n’aura donc pas lieu.
En définitive, les députés PDCI proposent “la révision de la Constitution du 1er août 2000, en lieu et place de l’adoption d’une nouvelle constitution”, “pour aboutir”, précisent-ils, dans une menace feinte, “à une réforme constitutionnelle consensuelle et apaisée comme le souhaite le Président de la République”.
Aussi, notent-ils que “ce projet devra être ainsi intitulé: Projet de loi organique portant organisation du référendum, pour la révision de la Constitution” et non pour l’adoption d’une nouvelle constitution.
L’on imagine que si ce discours avait été lu hier, à l’Assemblée nationale, c’est un séisme aux conséquences politiques imprévisibles qui aurait secoué l’hémicyle.
En effet, l’on se rappelle qu’en novembre 2012, après une enième sortie du PDCI alors conduit par Alphonse Djédjé Mady, demandant avec insistance au Président Alassane Ouattara, d’opérer “des réglages” (ce qui avait eu le mérite d’agacer Jeannot Ahoussou-Kouadio,alors Premier ministre qui avait personnellement répondu à son propre parti), le Président Alassane Ouattara s’était saisi de l’opposition du groupe parlementaire PDCI, à la loi sur le mariage; pour dissoudre le gouvernement. La suite est connue.
Ce qui est arrivé en 2012, n’est pas arrivé en 2016, parce que Jeannot Ahoussou-Kouadio qui présentait le texte à l’Assemblée nationale et le président du Groupe parlementaire, le général Gaston Ouassénan Koné, ont su trouver les mots justes, pour convaincre leurs homologues du PDCI, de renoncer à la lecture de leur “motion”.
En fin de compte, sans contester le texte dans son fond, encore moins dans sa forme, les députés PDCI ont adopté le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de la nouvelle constitution. La guerre des terminologies à l’Assemblée nationale, sur la révision ou l’adoption de la constitution, n’aura donc pas lieu.
Laurent Souki