Code de l'indigénat dans les colonies : un siècle de répression
nouvelobs.com - Publié le: 01-03-2019 - Mise-à-jour le: 01-03-2019 - Auteur: Nathalie Funes
Code de l'indigénat dans les colonies : un siècle de répression
Il y a 73 ans, le gouvernement provisoire français mettait fin au régime de l'indigénat dans l'empire colonial. Pendant plus d'un siècle, les populations autochtones ont été soumises à des peines spéciales.
Interdiction de quitter sa commune sans permis de voyage, de tenir des propos offensant envers un agent de l'autorité, obligation d'obéir aux ordres de corvées, de transport ou de réquisition d'animaux, règles vestimentaires à respecter.
On l'a appelé le "Code de l'indigénat". Mais c'était plutôt un régime uniquement réservé aux populations autochtones - aux "indigènes" -, une série de réglementations, différentes selon les colonies, conçues comme exceptionnelles, dérogatoires et transitoires, et qui ont été reconduites dans l'empire colonial français du milieu du XIXe siècle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.  
Justice à deux niveaux
Les premières législations "spéciales" sont mises en place en Algérie, dès le début de la conquête. En 1834, quatre ans après le débarquement des troupes françaises à Sidi-Ferruch (14 juin 1830), le commandement militaire et le gouverneur général se voient attribués des pouvoirs de "haute police". Ils peuvent désormais prononcer internements, amendes ou séquestres comme bon leur semble.
En 1844, le maréchal Bugeaud, vainqueur contre les troupes de l'émir Abd el-Kader, devenu gouverneur général, liste les infractions possibles (refus d'accepter de la monnaie française, voie de fait contre un chaouch...) et détermine les sanctions (amendes, prison, internement) susceptibles de leur être appliquées. Le soulèvement en Kabylie en 1874 va pousser la France à renforcer le dispositif et à réglementer plus précisément les infractions spéciales, non punies par les lois pénales françaises. 
En 1881, le régime de l'indigénat est codifié. Au printemps, un projet de loi "qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat" entre en discussion au Parlement, d'abord à la chambre des députés, puis au Sénat.
Respectée et obéie par les indigènes
Le quotidien "le Temps" relate les débats parlementaires sans y trouver rien à redire :
"On a reconnu que, pour être respectée et obéie par les indigènes, l'administration civile avait besoin de pouvoirs disciplinaires. Mais les pouvoirs que le projet de loi lui accorde sont beaucoup moindres. Les seules peines appliquées seront des peines de simple police. Ajoutons que la répression par voie disciplinaire portera exclusivement sur les infractions spéciales de l'indigénat, c'est-à-dire aux règlements spéciaux aux indigènes. Ces règlements dont le maréchal Bugeaud est le premier auteur ont créé ou plutôt consacré pour les indigènes un régime spécial, quant aux obligations et aux délits.
Par exemple, l'obligation de payer les courriers, de donner l'hospitalité aux agents du gouvernement et le délit disciplinaire du refus de la corvée, du refus de payer les contributions, et de répandre de mauvais bruits contre l'autorité française, etc.Le pouvoir disciplinaire permet de réprimer administrativement, et par suite, immédiatement et sans les lenteurs de la justice, les infractions à ce qu'on appelle le Code de l'indigénat."
Au mépris du droit français
La loi, promulguée le 28 juin 1881, est applicable en Algérie, pour une durée initiale de sept ans. L'indigène peut ainsi être puni d'une amende, d'une peine d'internement ou de la réquisition de ses biens sans passer par la case justice. Les sanctions collectives sont également possibles. Le nombre d'infractions est fixé à 41 (il retombera à 21 en 1888 et à 8 en 1914). Au sein de la longue liste, on trouve la réunion sans autorisation pour pèlerinage ou repas public et le rassemblement de plus de 25 personnes de sexe masculin.
 
"Cette justice répressive n'est pas seulement spéciale parce qu'elle ne concerne que les indigènes et crée de nouveaux délits et de nouvelles peines, écrit l'historienne Isabelle Merle dans un article de la revue "Politix" ("De la "légalisation" de la violence en contexte colonial. Le régime de l'indigénat en question", 2004). Mais aussi parce qu'elle peut être exercée par l'autorité administrative - échelons supérieurs (gouverneurs) ou intermédiaires (administrateurs, chefs de cercle ou de district, chefs indigènes) - au mépris d'un principe fondamental du droit français, à savoir l'exigence d'une séparation des pouvoirs judiciaire et administratif, garantie des libertés publiques".  
De Gaulle à Brazzaville
A partir de 1881, le régime de l'indigénat est peu à peu adopté dans tout l'empire. En Cochinchine, en Nouvelle Calédonie, au Sénégal, dans le reste de l'Afrique occidentale française (AOF), à Madagascar. Le Togo, l'ancienne colonie allemande "récupérée" par les Français après la Première Guerre mondiale, est le dernier pays à le mettre place en 1923.
Mais la législation d'exception ne résistera pas à la Seconde Guerre mondiale. Un an et demi avant la fin du conflit, le Comité français de la libération nationale (CFLN), successeur de La France libre et installé à Alger, décide d'organiser une conférence à Brazzaville, la capitale de l'actuelle République du Congo, afin de se pencher sur le devenir de l'empire. Elle se tient du 30 janvier au 8 février 1944.
"L'Echo d'Alger" a mené campagne contre Maurice Viollette (le ministre de Léon Blum qui a voulu accorder la citoyenneté et le droit de vote aux élites algériennes) et sera un farouche partisan de l'Algérie française. Mais le quotidien ne s'alarme pas de cette conférence "qu'on a appelée à tort conférence impériale, écrit-il, et qui est en réalité une conférence africaine française où seront représentées toutes nos possessions d'Afrique". Il annonce que seront examinées :
"Les questions de politique indigène et notamment le rôle des Européens et leur place en Afrique dans la colonisation, l'assistance médicale orientée vers le soin et la présentation des masses, l'organisation du statut des évolués et de celui de la citoyenneté, le régime général, l'orientation et les buts de l'enseignement indigène."
 "Il n'y aurait aucun progrès qui soit un progrès..."
Le même "Echo d'Alger" célèbre en une le général de Gaulle, président du Comité français de la libération nationale (CFLN), "parti d'Alger lundi par avion". Le journal le conspuera quinze ans plus tard, à la fin de la guerre d'Algérie, pour avoir engagé le pays dans la voie de l'indépendance. Il sera définitivement interdit en mai 1961 après avoir pris fait et cause pour le putsch des quatre généraux Zeller, Challe, Jouhaud et Salan.
Dans son discours d'ouverture de la conférence, le 30 janvier, le général de Gaulle n'est pourtant guère éloigné des ambitions du projet, avorté, de Léon Blum et Maurice Viollette :
"En Afrique française, comme dans tous les autres territoires où des hommes vivent sous notre drapeau, il n'y aurait aucun progrès qui soit un progrès, si les hommes, sur leur terre natale, n'en profitaient pas moralement et matériellement, s'ils ne pouvaient s'élever peu à peu jusqu'au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires. C'est le devoir de la France de faire en sorte qu'il en soit ainsi."
 "Honteuse survivance des premiers temps de la colonisation"
La conférence de Brazzaville sera perçue avec le recul comme un embryon du processus de décolonisation. Le 7 mars 1944, le Comité français de libération nationale (CFLN) met fin au régime de l'indigénat en Algérie. Après la guerre, le gouvernement provisoire s'attelle à le démanteler dans le reste de l'empire. Le quotidien "Ce soir" célèbre l'événement en une :
"Un décret paru, ce matin, à 'l'Officiel', annonce la suppression, à dater du 1er janvier 1946, du Code de l'indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative. Seuls, les tribunaux réguliers pourront à l'avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d'outre-mer. Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme." 
Un mois plus tard, le décret numéro 46-277 du 20 février 1946, signé du président du gouvernement provisoire de la République, Félix Gouin, supprime les "peines de l'indigénat", internements et autres sanctions collectives, en "Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances". 
L'abolition des délits et peines de l'indigénat fait partie des premières mesures prises par le gouvernement provisoire. De reconduction en réaménagement et nouvelles réglementations, le régime spécial aura duré plus d'un siècle. 
Nathalie Funès
 
 
Rédigé par: Lago Tape   le: Vendredi 1 Mars 2019
La France met en place dans ses colonies un système juridique proche de l'apartheid qui distingue juridiquement les citoyens français et les sujets indigènes. Ce "code de l'indigénat" est adopté en Cochinchine dès le 25 mai 1881, en Algérie (28 juin 1881) en Nouvelle-Calédonie (18 juillet 1887) puis en Afrique occidentale, Madagascar, Afrique équatoriale, Côte des Somalis.Légalement ce texte est aboli le 7 mai 1946 ; en fait il reste largement en pratique jusqu'en 1961. Adopté en 1881, le Code de l'indigénat a été imposé par la France en 1887 à l'ensemble de ses colonies. Il distinguait les « citoyens français » (de souche métropolitaine) et les « sujets français » (les colonisés). Les sujets français étaient privés de leur liberté (de circulation, de résidence, de travail.) et de leurs droits politiques, seul leur statut personnel (relevant de la religion ou des coutumes) était conservé. Aboli en 1946, il a continué à perdurer en Algérie presque jusqu'à son indépendance. Adopté en 1881, le Code de l'indigénat a été imposé par la France en 1887 à l'ensemble de ses colonies. Il distinguait les « citoyens français » (de souche métropolitaine) et les « sujets français » (les colonisés). Les sujets français étaient privés de leur liberté (de circulation, de résidence, de travail.) et de leurs droits politiques, seul leur statut personnel (relevant de la religion ou des coutumes) était conservé. Aboli en 1946, il a continué à perdurer en Algérie presque jusqu'à son indépendance. Souvent cité comme exemple de l'injustice attribuée à la colonisation française, l'appareil pénal de l'indigénat n'est pas un « Code » à proprement parler. Il s'agit non pas d'un corpus législatif clair et strictement encadré, mais plutôt d'un ensemble de décrets répressifs accumulés et mis en oeuvre après la conquête de l'Algérie. L'indigénat est marqué par la validation d'actes déjà pratiqués par les autorités coloniales (à travers les Bureaux arabes notamment) et visant à leur donner un statut