Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Le photographe et la lycéenne
Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.
Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d'auteur, il a réclamé le retrait de sa photo du site de l'école et 400 euros de dommages et intérêts.
Pas de nouvelle publication sans autorisation
La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur. Dans son arrêt rendu mardi, la Cour européenne juge que "la mise en ligne sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l'autorisation de l'auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur". "En effet, explique le juge européen, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d'un public nouveau."
"Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d'une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l'auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre", poursuit l'arrêt de la CJUE.
Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d'avocats Hogan Lovells.
"L'idée, c'est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d'auteur. L'intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d'auteur", a-t-il dit.
