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Elections Présidentielles de 2015 : Alerte et Perspectives Démocratiques !
Lembe Tiky, PhD - Publié le: 17-02-2015 - Mise-à-jour le: 17-02-2015 - Auteur: Lembe Tiky, PhD
Elections Présidentielles de 2015 : Alerte et Perspectives Démocratiques !
L'élection présidentielle prochaine ne se terminera certainement pas comme celle de 2010 qui a nécessité l'intervention militaire française pour déloger le président Gbagbo du palais présidentiel. On se rappelle que le scrutin de 2010 a couté très cher à la Côte d'Ivoire : plus de 3000 personnes assassinées, des milliers de blessés, des femmes violées, des vies ruinées et des infrastructures détruites. La perspective d'une compétition électorale sans violence doit être le motif d'un grand soulagement pour les Ivoiriens d'abord, mais aussi pour la communauté internationale qui fera ainsi l'économie d'une assistance diplomatique et financière. Mais l'absence de violence permettra-t-elle une avancée démocratique ?
Disons le tout de suite, l'élection présidentielle d'octobre 2015 ne sera pas démocratique ; elle sera même moins démocratique que celle de 2010 pour au moins deux raisons, situation  sécuritaire mise entre parenthèses. La première est qu'en 2010, les accords de Ouagadougou, signés en mars 2007 dans la capitale du Faso, ont permis à tous les leaders politiques d'envergure qui voulaient solliciter le suffrage de leurs concitoyens d'être candidat; les recalés de la présidentielle précédente, Alassane Ouattara et Konan Bédié par exemple ont pu se présenter librement. Ce ne sera pas le cas cette fois ci : le président Gbagbo est en détention depuis 2011 à Abidjan ou à la CPI. Le FPI peut certes présenter Affi N'Guessan, mais n'ayant ni la popularité ni le charisme de Gbagbo, il ne représente aucun challenge au président en poste. Quant au Parti démocratique de Cote d'Ivoire (PDCI), après le fameux « appel de Daoukro » lancé le 17 septembre 2014 par son président, Henri Konan Bédié, en faveur de la candidature du président Ouattara, tout porte à croire qu'il connaitra un émiettement de candidatures. La présidentielle de 2015 sera donc une élection sans suspense comme ce ne fut pas le cas en 2010. En effet, après le débat historique du 28 novembre 2010 qui a opposé les deux candidats au second tour, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il était impossible de prédire le résultat final avec un haut degré de certitude. L'incertitude ex-ante, avant la compétition, est justement une des marques d'une élection démocratique. Mais avec l'élimination du « boulanger » par son internement à la CPI, le délitement du FPI et la mise sous-tutelle du PDCI, l'analyste le plus paresseux de la politique ivoirienne peut aisément prédire la victoire du président Alassane Ouattara. Quant au politologue le moins rigoureux, il prédira que la présidentielle sera peut-être libre, mais elle ne sera pas démocratique, parce qu'une élection sans suspense, sans incertitude quant au résultat final, est une moquerie de la démocratie.
La deuxième raison pour laquelle la présidentielle de 2015 ne sera pas démocratique est que le processus de sélection du président est partial, fondamentalement injuste et élaboré pour assurer la victoire du président en exercice. En effet, un simple coup d'oeil  sur la Commission électorale indépendante (CEI) montre que la composition de cette institution donne très peu de gage de crédibilité, d'impartialité et d'intégrité au scrutin. C'est très alarmant et franchement bizarre que dix des dix-sept membres de la CEI  sont sous l'influence directe du président Ouattara, un des candidats à l'élection. L'on peut citer entre autres : le représentant du Chef de l'Etat, celui du président de l'Assemblée nationale, le représentant du ministre chargé de l'Administration du territoire, la représentante du ministre chargé de l'Economie et des Finances, la représentante du Conseil supérieur de la magistrature, le représentant du Rassemblement des Républicains (RDR), et le représentant du PDCI. Avec cette architecture Alassane Ouattara sera donc juge et partie ? La formule trouvée semble être : « Voter librement, pourvu que je contrôle le décompte des bulletins ! »
En 2010, la CEI était majoritairement dominée par les forces d'opposition et était d'ailleurs présidée par l'ancien ministre des Affaires étrangères Youssouf Bakayoko, un haut responsable du PDCI. Le même Youssouf Bakayoko, l'un des acteurs les plus controversés du chaos postélectoral de 2010, est curieusement maintenu à la tête de cette institution. Sa seule présence compromet sévèrement l'intégrité et l'impartialité de la présidentielle de 2015 ; elle ne contribue pas du tout au « renforcement de la confiance entre toutes les parties et la transparence du processus électoral. » Circonstances aggravantes, Youssouf Bakayoko n'a simplement ni la compétence ni l'autorité morale nécessaire pour assurer l'intégrité électorale sous la bannière de la CEI.
Une autre marque de l'impartialité du processus électoral c'est la nomination de Mamadou Koné comme président du Conseil constitutionnel, l'organe constitutionnellement chargé de valider les candidatures et d'annoncer les résultats définitifs des élections. Il faut rappeler que ce proche du président Ouattara a été ministre de la Justice de décembre 2005 à décembre 2010, en tant que représentant des Forces nouvelles. Pour simplifier, disons qu'avec sa nomination la boucle est bouclée : les deux arbitres de la compétition électorale portent le maillot du candidat du RDR !
Compte tenu de son histoire récente, il est pourtant crucial pour la Côte d'Ivoire d'avoir un processus électoral capable, par son intégrité, de prévenir les conflits. Au sortir de la compétition de 2015, les 47% d'Ivoiriens qui ont voté pour Laurent Gbagbo en 2010 et qui ont encore des blessures profondes et des griefs vis-à-vis du président Ouattara ne doivent pas avoir l'impression que tout a été fait pour étouffer leurs votes une fois de plus. La transparence du scrutin doit être telle que s'ils sont battus, les leaders du FPI et des autres partis d'opposition n'aient pas de motivations pour réclamer le recomptage des votes ou de nouvelles élections.
À plusieurs reprises, le président Ouattara a exprimé sa volonté d'organiser des élections justes, libres et transparentes.  Son gouvernement a d'ailleurs pris l'initiative de solliciter l'assistance technique de l'Institut National Démocratique (NDI) américain, dans le but d'organiser des élections « dignes des standards en vigueur dans les nations démocratiques. » Selon ses propres mots, « Le NDI a déployé une délégation de haut niveau à Abidjan en décembre 2013, avec pour mission d'évaluer l'environnement politique et le cadre juridique électoral. » En mars 2014, l'auguste institut américain a effectivement présenté au gouvernement un rapport de 52 pages sur la reforme électorale en côte d'ivoire. Mais à vrai dire les recommandations proposées au gouvernement sont un chapelet de lieux communs qu'on peut appliquer à tout pays qui sort d'une grande crise politique. L'inclusion de la société civile, le dialogue et la réconciliation, la constitution d'une CEI équilibrée et représentative, l'établissement et la sécurisation d'un fichier électoral fiable, garantir la liberté d'association et d'expression, etc. sont certes des mesures susceptibles d'améliorer le paysage politique et le processus électoral ivoirien. Elles s'appuient trop malheureusement sur un postulat libéral qui fait la part belle aux élections et qui est peu susceptible, dans le contexte ivoirien actuel, de déboucher sur la démocratie. Ces recommandations cosmétiques conduiront au mieux à une « démocratie électorale, » et au pire à une dictature électorale. Les élections et la démocratie ne se confondent pas. L'organisation de bonnes élections est certes un signe positif de démocratisation, mais elle ne garantit pas la democratie. Avec les propositions réchauffées du NDI, la democratie, entendue comme système politique inclusif de tous les segments de la population (ou leurs représentants) dans la formulation et l'implémentation des politiques publiques, n'a aucune chance de voir la lumière du jour en Côte d'Ivoire en 2015 et tout au long du règne du président Ouattara.
Si ce dernier veut marquer l'histoire institutionnelle de son pays et le mettre sur les rails de la stabilité démocratique, il doit faire mieux qu'organiser des élections justes. Il doit commencer par s'éloigner du modèle libéral qui consacre la raison du vainqueur des élections sur la gestion des ressources publiques. Ce modèle met entre parenthèses pendant un temps long, cinq ans, les forces et les idées de l'opposition et ouvre la voie, quand certaines conditions sont présentes, à l'instabilité institutionnelle et à la violence politique.  La philosophie politique du président Ouattara doit prendre racines dans les organisationnelles politiques africaines précoloniales afin d'élaborer un modèle consensuel de la gestion du pouvoir.  Cette démarche devra tenir compte de la fragmentation régionale, ethnique et religieuse de la Côte d'ivoire qui s'est manifestée depuis 2000 et s'est solidifiée avec le chaos postélectoral de 2010. La reforme institutionnelle que le président Ouattara peut, c'est-à-dire doit, engager devra avant tout réfléchir sur le type de régime politique qui consacrerait le mieux l'inclusion de tous les segments de la population dans le pouvoir d'allocation des ressources du pays ; elle devra mettre sur pied un modèle de partage des pouvoirs qui serait acceptable pour tous les Ivoiriens. Voici quelques options :
Si c'est le régime présidentiel est maintenu, il faudra créer un poste de vice-président et en faire le remplaçant constitutionnel du président en cas de vacance. Le vice-président devrait avoir des responsabilités précises dans l'architecture de l'exécutif. La loi devra préciser que le président et le vice-president ne peuvent provenir de la même région, ethnie et religion. Dans cette nouvelle configuration, la sélection des membres du pouvoir législatif devra se faire selon de modèle du scrutin uninominal à majorité simple selon lequel les députés sont élus à la pluralité des voix. Ce mode de sélection a l'avantage de favoriser l'émergence de deux grands partis politiques. En plus de la prééminence sur les lois, le pouvoir législatif devra avoir un droit de regard sur certaines nominations de l'exécutif afin de maximiser son contrôle de l'action de ce dernier et le forcer à tenir compte la diversité sociologique du pays dans la formulation des politiques publiques.
La reforme peut opter pour le régime parlementaire qui est, à mon sens, la meilleure formule en ceci qu'il débouche généralement sur la formation d'une coalition gouvernementale assurant la representation de plusieurs segments de la population dans l'exercice du pouvoir. Le pouvoir exécutif, avec à sa tête un Premier ministre, sera formé de certains des élus appartenant à (aux) parti(s) politiques ayant obtenu la majorité simple à l'Assemblée nationale lors de l'élection générale. Le régime parlementaire ivoirien devra adopter le système de representation proportionnel pour permettre une plus grande inclusion.
 
La troisième possibilité est un modèle hybride : un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire. Il ne devra pas être conçu sur le modèle français cependant où le Président de la république a le pouvoir constitutionnel et discrétionnaire de dissoudre d'Assemblée et de révoquer le Premier ministre. Il devra plutôt se bâtir sur le modèle du partage du pouvoir kenyan de 2007. Après le chaos postélectoral de cette année, un accord avait abouti a la nomination au poste de Premier ministre le second candidat qui a eu le plus de votes, Raila Odinga. La reforme constitutionnelle ivoirienne devrait institutionnaliser cette formule en réservant la fonction de Premier ministre au premier finaliste. Il est certain qu'avec cette formule, la probabilité que le vainqueur et le premier finaliste appartiennent à la même région, à la même religion ou à la même ethnie est faible. Pour maximiser l'inclusion, la loi pourrait réserver un nombre de postes ministériels aux autres finalistes en fonction du pourcentage de votes reçu.
 
La domination du jeu politique ivoirien offre au président Ouattara une chance unique de changer le cours de l'histoire politique de son pays, un peu comme De Gaulle en 1958 avec l'érection de la 5e République en France. N'ayant pas de véritable challenger en 2015 et avec Guillaume Soro et la coalition RHDP aux commandes de l'Assemblée nationale, il peut mettre sur pied une reforme politique qui fonctionnera comme un mécanisme de résolution des conflits relatifs à distribution des ressources de son pays. Le président Ouattara a donc un choix à faire, et celui-ci définira son héritage. Il peut décider de gérer son pays pendant dix ans en focalisant son attention sur les données macroéconomiques et laisser derrière lui un appareil institutionnel déséquilibré et générateur de frustrations, de rancours et de violence ; sinon, il peut choisir d'entrer dans l'histoire en homme d'État qui laisse derrière lui une ouvre démocratique capable d'assurer la paix et la stabilité de la Côte d'Ivoire pendant plusieurs générations.
Lembe Tiky, PhD
Enseignant de science politique,
University of Connecticut, USA
Rédigé par: papus   le: Jeudi 19 Février 2015
A lire certains commentaires on a l'impression que nous sommes devenus tous amnesiques de l'histoire recente de la vie politique de notre pays. En effet l'interet de cette contribution est de savoir comment organiser des elections justes et transparentes sans contestations majeures?Comment eviter a l'ivoirien la psychose des elections chaque 5 ans?Malheureusement des indices dans les nominations des principaux acteurs des elections surtout du juge electoral a toujours pose probleme en CI. En 1995 BEDIE a nomme un cacique du PDCI au conseil constitutionnel en la personne de NOEL NEMIN la consequence a ete le BOYCOT-ACTF mene par le FPI et le RDR suivi de morts d'hommes. En 2000 GUEI nomme a la COUR SUPREME un membre influent de l'UDPCI TIA KONE qui invalide plusieurs candidatures importantes, les resultats de ces elections sont contestes avec des morts dans les rangs du RDR. Enfin en 2010 GAGBO nomme un cadre du FPI a la tete du CONSEIL CONSTITUTIONNEL avec les consequences que nous connaissons tous.Pour eviter encore des drames, le pouvoir actuel ne pourrait- il pas nommer un cadre moins marque politiquement a la tete de cette INSTITUTION?
Rédigé par: Kouadio N'dri   le: Mercredi 18 Février 2015
@Koro Kemogo, la seule arternative que propose les opposent au prado est le haute toi que je m'y instale .Pour leurs projets de societe si projets ils on ! c'est repaser demain !! . Donc vous voyez , c'est gens ne peuvent pas attaquer en aucune maniere le billant du prado et cela dans tout sa forme ! donc , ils s'emploie a preparer les espris a la contestation des resultat avenir de l'election president advenent la victoire ecrasente du prado . Sinon de vous a moi , quel projet de societe un mamadou koulibaly ou banny, et Essy kkb peuvent t-ils proposer aux ivoiriens sans risquer de se casser la figure sur celui du prado qui est la en chair et en os devant les ivoiriens ! par exemple un home comme mamadou koulibaly qui etait l'un des maître a pense du Fpi avant et après leurs arrive au pouvoir ou il a ete minister des finanace ,quel credibilite un home pareil peut-il avoir avec tout ce que lui et ces amis du fpi nous ont servis durent les dictature a la tete du pays .Et concernant banny , lui on la vu ici hein en tant que premier ministre impose par l'onu et en tant que resposable de la cdvr . Enfin Essy , lui non seulement est candidat par la volonte de gbagbo et non par sa propre volonte . Donc comprenez que sont combat contre le prado et le rhdp est un combat qu'il veux menez par procuration. Car tous savons que c'est sont amis gbagbo qui est la personne qui chapoaute le plan de match de m essy . KKb , lui n'en vaut meme pas lapene qu'on s'y atarde . Donc voila ,les opposant de nom savent que personne parmis eux ne peux inquietter le prado et le rhdp....donc ils ont dicider de chercher a decridibiler lelection avenir du prado en s'attaquent a tout ce qui les empechent de reussir leurs putsch contre le pardo . sinon que les encient president de la court supreme et du conseil constitutionel qui etait Tia Kone et Super Pablo alias paul yao ndre etait tous connus pour etre des gbagbo ou riens donc pro-gbagbo ! mais cela , ceux qui crient aujourd'hui lavait ferme !
Rédigé par: Kamagate   le: Mercredi 18 Février 2015
Bonne analyse avec cependant beaucoup de points qui ne sont pas très opportuns; je pense simplement qu'il est un élément qui doit entrer dans un débat national indispensable pour une Côte d'Ivoire qui peut offrir à ses enfants et a monde une autre chose que le chaos qu'on a pu observé depuis le coup d'etat de décembre 1999. J'ai fait une reflexion allant dans le même sens (voir http://kamabah.blogspot.com/2014/04/lettre-ouverte-au-president-de-la_29.html). IL est important que nous trouvions les moyens d'amener les politiques à mener ce travail pour une vraie réconciliation et non juste regler des problèmes de personnes (libération des prisonniers, dégel des comptes)
Rédigé par: Koro Kemoko   le: Mardi 17 Février 2015
Puisque pour certains tout est suspect en ce qui concerne l'organisation des elections a venir, pourquoi ne pas profiter du precedent des elections de 2010? En effet, en 2010, l'Opposition Ivoirienne avait demande a l'ONU de SUPERVISER les elections du debut a la fin. L'Opposition au regime Ouattara, si elle continue de douter, devrait DEMANDER elle aussi a l'ONU de venir superviser les elections de 2015. Puisqu'il n'y a plus d'armes lourdes parquees partout a travers le pays, l'envoye de l'ONU pour ce travail ne devrait plus avoir a confronter les memes difficultes que le Coreen Choi. Ce serait la un remede efficace contre le doute, si ce doute n'est pas simplement entretenu pour REFUTER l'organisation des elections a venir par l'Opposition a Ouattara. J'espere que l'Opposition au regime Ouattara ne considere pas elle aussi l'ONU comme une alliee du RDR et du Pr Ouattara pour perpetuer la COLONISATION de la Cote d'Ivoire par les occidentaux. Ce dont l'on devrait douter dans les circonstances, c'est l'attitude des opposants au Regime Ouattara car, leur campagne s'est limitee jusqu'ici, a crier sans arret qu'ils DOUTENT que les elections seront JUSTES. Aucun d'entre eux ne propose une alternative a la gouvernance Alassane Ouattara. Quels changements proposent-ils donc, pour que les militants de tous nos partis politiquent aient droit a un reel choix entre plusieurs programme de gouvernement.
Rédigé par: THOMAS   le: Mardi 17 Février 2015
" Mamadou Koné comme président du Conseil constitutionnel, l'organe constitutionnellement chargé de valider les candidatures et d'annoncer les résultats définitifs des élections. Il faut rappeler que ce proche du président Ouattara a été ministre de la Justice de décembre 2005 à décembre 2010, en tant que représentant des Forces nouvelles. Pour simplifier, disons qu'avec sa nomination la boucle est bouclée : les deux arbitres de la compétition électorale portent le maillot du candidat du RDR !" . ET L 'EPOUSE DU PREMIER CITE EST UNE CADRE TRES ACTIVE , TRES AMBITIEUSE DU PDCI . QUE DISENT LE NDI ET AUTRES OBSERVATEURS DE TOUTES CES ATTITUDES ANTI DEMOCRATIQUES ET QUI AURONT ENCORE DES CONSEQUENCES MALHEUREUSES SUR LES ELECTIONS ET LES POPULATIONS ?